Produisez la déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique, par la poste ou par télécopieur.

Par voie électronique

Il existe différentes options pour transmettre votre déclaration par voie électronique.

Les particuliers ou les sociétés peuvent transmettre la déclaration en utilisant :

• Formulaire en ligne pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés
  • Lorsque vous produirez votre déclaration, vous recevrez une liste des exigences pour remplir votre soumission.
  • L'une des conditions est d'obtenir un code d'accès numérique.

Les options suivantes sont offertes aux citoyens canadiens et aux résidents permanents seulement :

Si vous produisez une déclaration en tant que particulier

Mon dossier pour les particuliers

• Remplissez le formulaire Web UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix et soumettez-le à partir de Mon dossier de l’Agence pour les particuliers.
• Comment s'inscrire à Mon dossier pour les particuliers

Si vous produisez une déclaration en tant que société canadienne

Mon dossier d'entreprise

• Remplissez le formulaire Web UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix et soumettez-le à partir de votre compte Mon dossier d’entreprise de l’Agence.
• Comment s'inscrire à Mon dossier d’entreprise

Si vous produisez une déclaration pour le compte d’un particulier ou d’une société canadienne

Représenter un client

• Remplissez le formulaire Web UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix et soumettez-le à partir de votre compte Représenter un client de l’Agence.
• Comment s'inscrire à Représenter un client

Par la poste ou par fax

Le lieu d'envoi de votre déclaration dépend de votre emplacement (en tant que particulier) ou de celui de votre société.

Sélectionnez l'endroit où vous résidez ou l'endroit où votre société est située

• Canada

  Sélectionnez une province ou un territoire

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario

    Sélectionnez un emplacement en Ontario

    • Barrie
    • Sudbury
    • Toronto
    • Un autre emplacement en Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
• Danemark
• États-Unis
• France
• Pays-Bas
• Royaume-Uni
• Un autre pays

Centre fiscal de Winnipeg

Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001
Succursale Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3M3
Canada

Fax : 204-984-5164

Centre fiscal de Sudbury

Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario) P3A 5C2
Canada

Fax : 705-671-3994 ou 1-855-276-1529

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