Impôts et prestations : Peuples autochtones

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Des déductions et crédits d’impôt sont offerts aux personnes handicapées, aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins et à leurs aidants naturels.

Certains des crédits et déductions pour personnes handicapées comprennent :

• Crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient avoir à payer. Un particulier peut demander le montant pour personnes handicapées une fois qu'il est admissible au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour une personne ayant moins de 18 ans à la fin de l'année.
• Frais médicaux
  • Vous pouvez demander des frais médicaux dans votre déclaration de revenus.
• Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
  • Vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année pour travailler, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.
• Prestation pour enfants handicapés
  • Savoir si vous êtes admissible pour un versement mensuel non imposable, celles-ci s’ajoutent à l’Allocation canadienne pour enfants.
• Régime enregistré d'épargne-invalidité
  • Découvrez comment le régime enregistré d’épargne-invalidité peut vous aider à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

État civil

Mettez à jour votre état civil, y compris si vous vivez en union de fait. Nous recalculerons vos paiements pour tenir compte de votre nouvel état civil et de votre nouveau revenu familial net.

Voici certains changements apportés en fonction de l’état civil :

• Crédit pour la TPS/TVH
  • Plutôt que d’envoyer un montant distinct à chaque adulte, un montant unique est remis au couple.
• Allocation canadienne pour enfants
  • Le montant de la prestation dépend du nombre d’enfants à votre charge et du nouveau revenu familial net utilisé pour calculer le montant de la prestation.
• Prestation pour enfants handicapés
  • Le nouveau revenu familial net est utilisé dans le calcul du montant.
• Allocation canadienne pour les travailleurs
  • Le nouveau revenu familial net est utilisé dans le calcul du montant.

Enfants à votre charge

Mettez à jour le nombre d’enfants à votre charge si un enfant commence à vivre avec vous, si vous commencez à partager la garde d’un enfant, ou si un enfant n’est plus à votre charge.

Voici certains changements apportés en fonction du nombre d’enfants à votre charge :

• Crédit pour la TPS/TVH
  • Le montant de la prestation dépend du nombre d’enfants à votre charge.
• Allocation canadienne pour enfants
  • Le montant de la prestation dépend du nombre d’enfants à votre charge et du nouveau revenu familial net utilisé pour calculer le montant de la prestation.
• Prestation pour enfants handicapés
  • Le nouveau revenu familial net est utilisé dans le calcul du montant.

Adresse

Mettez à jour votre adresse si vous changez de résidence principale, afin de vous assurer que vos paiements de prestations et de crédits ne sont pas interrompus.

Chèques non encaissés

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’Agence du revenu du Canada. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse. Pour voir rapidement si vous avez un chèque non encaissé de l’Agence ouvrez une session dans Mon dossier ou inscrivez-vous.

Pour plus d’informations, allez sur chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada.

Renseignements bancaires du dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Votre milieu de travail

La pandémie de COVID-19 pourrait avoir entraîné des changements dans votre milieu de travail.

Vous pourriez avoir été forcé de travailler en dehors de la réserve en raison de restrictions en milieu de travail. Vérifiez si votre revenu est toujours exonéré d’impôt malgré les changements dans votre situation.

L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone

Si vous vivez dans une réserve et que vous étiez obligé de travailler de la maison, votre revenu d’emploi pourrait désormais être exonéré d’impôt en partie ou en totalité en vertu de l’article 87.

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens

Vous pourriez également avoir le droit à une déduction pour des frais de bureau à domicile si vous travaillez de la maison.

Il est important de lire attentivement ces communications. Il se peut que nous vous demandions de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires pour confirmer que vous avez droit à une prestation ou à un crédit. Par exemple, nous pourrions vous demander de confirmer que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation des enfants à votre charge.

Vos prestations pourraient être interrompues si vous ne répondez pas et ne fournissez pas tous les renseignements demandés. Si vous n’avez pas ces documents ou si vous avez besoin de plus de temps pour les réunir, communiquez avec l’ARC. Assurez-vous de prêter une attention particulière aux renseignements suivants :

• de quelle prestation est-il question dans lettre ou le message (p. ex., l’ACE)
• quels sont les critères d’admissibilité qu’on vous demande de valider dans la lettre ou le message (p. ex., preuves pour les personnes à charge)
• quels sont les renseignements ou les documents qu’on vous demande d’envoyer dans la lettre ou le message
• de quelle manière vous est-il demandé d’envoyer ces renseignements ou ces documents (par courrier, par télécopieur ou en ligne) dans la lettre ou le message

  Documents que vous pouvez utiliser pour la validation

  Soumission de vos documents

Pour en savoir plus

• Que faire si l’Agence examine vos prestations?
• Vos prestations font l’objet d’un examen? Voici ce que vous devez savoir.

Apprenez à reconnaître les messages de l’Agence : La prévention des arnaques et l’Agence.