Prestation pour enfants handicapés (PEH)
Aperçu
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un versement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
Admissibilité
Pour obtenir la PEH:
- vous devez être admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE);
- votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la PEH. Vous l’obtiendrez automatiquement.
Remarque:
Un enfant est admissible au CIPH lorsqu’un professionnel de la santé atteste sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, que l’enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, et que l’Agence du revenu du Canada (ARC) approuve le formulaire. Vous pouvez envoyer le formulaire à l’ARC à tout moment pendant l’année.
Pour les questions générales relatives à la PEH, composez le 1-800-387-1194, ou pour de plus amples renseignements liés au CIPH, composez le 1-800-959-7383.
Combien vous pouvez vous attendre à recevoir
Vos versements de la PEH sont calculés en utilisant les renseignements suivants:
- le nombre d'enfants admissibles;
- le revenu familial net rajusté (RFNR);
Chaque mois de juillet, vos versements de la PEH sont recalculés en fonction de votre RFNR de l'année précédente.
Par exemple, les versements de juillet 2023 à juin 2024 sont basés sur le revenu familial net rajusté de votre déclaration de 2022. Les versements de juillet 2022 à juin 2023 sont basés sur le revenu familial net rajusté de votre déclaration de 2021.
Pour la période de juillet 2023 à juin 2024, vous pourriez recevoir jusqu’à 3 173 $ (264,41 $ par mois) pour chaque enfant admissible au CIPH.
La prestation commence à diminuer lorsque votre revenu familial net rajusté est supérieur à 75 537 $. La réduction est calculée comme suit:
- Pour les familles ayant un enfant admissible à la prestation, la réduction est de 3,2 % du montant du revenu familial net rajusté supérieur à 75 537 $.
- Pour les familles ayant deux enfants ou plus admissibles à la prestation, la réduction est de 5,7 % du montant du revenu familial net rajusté supérieur à 75 537 $.
Vous pouvez utiliser le Calculateur de prestations pour enfants et familles pour estimer le montant que vous recevrez.
Remarque:
S’il s’agit de la première fois que vous recevez la PEH, l’ARC calculera automatiquement vos versements pour l’année de prestations en cours et pour les deux années précédentes. L’année de prestation s’étend du mois de juillet d’une année jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Pour les années qui précèdent, envoyez une demande écrite à votre centre fiscal.
Pour continuer à recevoir des prestations
Vous devez demeurer admissible à l’ACE et votre enfant doit demeurer admissible au CIPH.
Afin d’éviter des retards ou des interruptions de versements de prestations, vous devez faire vos impôts à temps chaque année même si vous n’avez pas de revenu ou votre revenu est exonéré d’impôt. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également faire ses impôts à temps chaque année. L’ARC utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer les versements relatifs à vos prestations et crédits.
Pour vous assurer que vous recevez le bon montant des prestations et crédits, vous devez également garder vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC.
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Services et renseignements connexes
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