Dépôt direct - Agence du revenu du Canada

Si vous avez un compte bancaire canadien, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour recevoir les versements suivants de l’ARC :

• un remboursement d'impôt;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
• l'allocation canadienne pour enfants et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
• l'allocation canadienne pour les travailleurs;
• tout paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit;
• la prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la prestation canadienne de la relance économique et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Comment vous inscrire au dépôt direct ou mettre à jour vos renseignements

Par l'intermédiaire d’une institution financière

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements sur votre compte par l’entremise de nombreuses institutions financières, banques, caisses populaires et sociétés de fiducie canadiennes.

Une fois que vous aurez donné votre autorisation par l’entremise de l'une de ces institutions financières, vos renseignements sur le dépôt direct seront mis à jour le jour ouvrable suivant dans les dossiers de l’ARC. Nous vous invitons à consulter le site Web de votre institution financière pour savoir comment vous inscrire.

En ligne – Portail Mon dossier

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct par vous-même si vous êtes inscrit à Mon dossier. Si ce n’est pas le cas, qu’attendez-vous? Mon dossier vous permet de gérer facilement et rapidement vos affaires fiscales en ligne. Entre autres, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct et modifier les renseignements sur votre compte.

Dans Mon dossier, vous pouvez aussi voir si vous avez des chèques non encaissés émis depuis plus de six mois.

En ligne - application mobile

Pour vous inscrire au dépôt direct ou mettre à jour vos renseignements bancaires, utilisez MonARC.

Par téléphone

Pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires, téléphonez l'ARC au 1-800-959-7383. Vous devrez fournir :

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre nom complet et votre adresse actuelle, y compris le code postal;
• votre date de naissance;
• certains renseignements figurant sur votre plus récente déclaration de revenus et des renseignements sur les versements les plus récents que vous avez reçus de l'ARC;
• les renseignements bancaires suivants : le numéro à trois chiffres de l'institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Si vous recevez au moins l'un des paiements suivants de l'Agence du revenu du Canada pour votre entreprise, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

• un remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés;
• un remboursement pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
• un remboursement de la taxe d'accise ou d'autres prélèvements;
• un remboursement de retenues sur la paie;

Comment s'inscrire

En ligne

À titre de propriétaire d'entreprise vous pouvez commencer ou mettre à jour un dépôt direct en ligne.

Pour remplir votre demande de dépôt direct ou gérer vos renseignements sur le dépôt direct, ouvrez une session dans l'un des services suivants ou inscrivez-vous à l'un de ces services :

• Mon dossier d'entreprise

Nouveau Inscrivez-vous par l'intermédiaire d'une institution financière!

Vous pouvez maintenant vous inscrire au dépôt direct dans certain comptes d'entreprise et modifier les renseignements sur votre compte auprès de l'Agence par l'intermédiaire de votre institution financière. Pour être admissible au dépôt direct de l'Agence, votre entreprise doit avoir un numéro d'entreprise valide composé de 15 chiffres et une des comptes de programme de l'Agence suivantes :

• RT – Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée;
• RP – Retenues sur la paie;
• RC – Impôt sur le revenu des sociétés;
• ZA – Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

* Notez que vous devrez inscrire votre compte de subvention d’urgence du Canada pour le loyer (ZA) pour recevoir la SUCL par dépôt direct.

Si vous êtes le fiduciaire, le dépositaire, l'exécuteur testamentaire ou un autre type de représentant légal d'une fiducie, vous pouvez demander le dépôt direct ou en modifier les renseignements. Le nom associé au compte bancaire doit être le même que celui de la fiducie.

Comment s'inscrire

Par la poste

1. Remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3.
2. Postez-le ensuite à l'adresse qui y est indiquée.

Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383.

Pour commencer le dépôt direct ou pour modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct les trois conditions suivantes s'appliquent :

• vous êtes un payeur ou mandataire canadien;
• votre compte de non-résident contient trois caractères alphabétiques commençant par NR suivi de six chiffres;
• votre compte bancaire canadien est enregistré au Canada;
• le nom figurant sur votre compte bancaire canadien correspond au nom figurant sur votre compte d'impôt de non-résident.
• vous êtes un non-résident et vous recevez vos remboursements et prestations par chèque :
  • Certains pays n’acceptent plus les chèques. Pour savoir si votre pays accepte les chèques (paiements et prestations de l’ARC), allez à Dépôt direct dans un compte bancaire à l'étranger d'un particulier - Dépôt direct - Receveur général du Canada - SPAC - ca-ciconline.com (tpsgc-pwgsc.gc.ca).

Si vous êtes un non-résident du Canada qui produit un formulaire NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada de déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire auprès d'une institution financière canadienne. Le nom du titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du demandeur ou de la personne autorisée qui a signé la partie Attestation sur le formulaire NR7-R.

Comment s'inscrire

Par la poste

Détenteur de compte de non-résident

1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
2. Postez le formulaire rempli à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Demandeur de remboursement NR7-R

1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
2. Joignez le formulaire NR304 rempli au formulaire de demande de remboursement NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII.
3. Postez les formulaires remplis à l'adresse indiquée dans les formulaires.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt direct pour les détenteurs de compte de non-résident et les demandeurs de remboursement NR7-R, composez le 1-855-284-5947.