Chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada

Les particuliers et leurs représentants peuvent maintenant voir s’ils ont des chèques non encaissés dans Mon dossier.

Les chèques de l’Agence n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez encaisser votre chèque de l’Agence, gratuitement, à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez aucun paiement

• Inscrivez-vous au dépôt direct.
• Gardez votre adresse à jour.

Consultez Mon dossier pour savoir si vous avez un chèque non encaissé

• Ouvrez une session ou inscrivez-vous à Mon dossier.
• Sur la page « Aperçu », choisissez « Chèques non encaissés ».
• Si vous trouvez un chèque non encaissé qui n’est plus en votre possession, vous ou votre représentant légal pouvez demander un paiement en double. Pour ce faire, remplissez le formulaire TPSGC 535, Engagement et garantie.
• Pour retourner le formulaire rempli, utilisez l’option « Soumettre des documents » dans Mon dossier ou postez le formulaire à l’adresse suivante :
  
  Centre fiscal de Sudbury
  Case postale 20000, succursale A
  Sudbury ON P3A 5C2

Instructions pour remplir le formulaire TPSGC 535

1. Imprimez et remplissez le formulaire.
2. Signez et datez le formulaire.
3. Entrez votre nom et votre adresse sous la signature.
4. Demandez à un témoin qui ne fait pas partie de la famille de signer et de dater le formulaire.
5. Le témoin doit inscrire son nom et son adresse sous la signature.

Recevoir votre paiement :

• Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé dans votre compte.
• Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse que nous avons au dossier.
• Si vous devez un montant à l’Agence, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à cette dette. Tout montant restant vous sera envoyé à titre de nouveau paiement.

Chèques perdus, volés ou détruits

Si votre chèque de l’Agence a été perdu, volé ou détruit, vous pouvez demander un paiement en double de l’une des façons suivantes :

• Ouvrez une session dans Mon dossier et choisissez « Chèques non encaissés ».
• Appelez l’Agence en utilisant les lignes de demandes de renseignements sur l’impôt et les prestations des particuliers. L’Agence vérifiera votre compte, puis elle vous enverra des formulaires à remplir. Un versement de remplacement sera émis une fois la vérification terminée.

Encaisser les chèques originaux

Les chèques du gouvernement n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez donc encaisser tout chèque qui vous est destiné. Si vous avez des problèmes à encaisser un vieux chèque de l’Agence, envoyez-le par la poste à la Direction de l’imagerie et des opérations du Receveur général et demandez de recevoir un autre chèque :

Direction de l’imagerie et opérations du receveur général
Chèques retournés
C. P. 2000
Matane QC  G4W 4N5

Chèques émis à l’ordre d’une personne décédée

Si vous avez un chèque de l’Agence émis à une personne décédée, donnez le chèque à la personne qui gère les affaires fiscales du défunt, ou retournez le chèque à la Direction de l’imagerie et des opérations du Receveur général à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée, déposez le chèque dans le compte de succession, puis produisez la dernière déclaration de revenus de cette personne.

Numéros de téléphone – Agence du revenu du Canada

• Ligne téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers : 1-800-959-7383
• Ligne téléphonique pour les demandes de renseignements sur les prestations : 1-800-387-1194
• À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 613-940-8496