Remboursement pour l'épicerie

Comme il a été annoncé dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a mis en place un remboursement pour l'épicerie unique afin de fournir un soutien financier aux Canadiens admissibles. Ce remboursement a été émis le 5 juillet 2023, en même temps que le versement trimestriel de juillet 2023 du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Le remboursement pour l'épicerie était équivalent au double du montant du crédit pour la TPS/TVH que vous avez reçu pour janvier 2023. 

Qui peut obtenir le versement

Vous avez reçu le versement unique du remboursement pour l'épicerie si vous aviez le droit de recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour janvier 2023.

Pour obtenir le remboursement pour l'épicerie, vous devez avoir produit une déclaration de revenus de 2021, même si vous n'aviez aucun revenu à déclarer pour cette année.

Critères d'admissibilité

Vous et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) devez respecter les critères d'admissibilité pour l'année de base 2021 pour être admissible à ce remboursement.

Renseignements sur les versements

Le remboursement pour l'épicerie était le double de votre montant du versement pour le crédit pour la TPS/TVH de janvier 2023. Le montant était calculé en fonction de votre situation familiale en janvier 2023 et de votre revenu familial net rajusté pour 2021.

Vous pouvez avoir reçu un versement maximal pouvant aller jusqu'à :

Si vous étiez célibataire;

• 234 $ (aucun enfant)
• 387 $ (avec 1 enfant)
• 467 $ (avec 2 enfants)
• 548 $ (avec 3 enfants)
• 628 $ (avec 4 enfants)

Si vous étiez marié ou aviez un conjoint de fait;

• 306 $ (aucun enfant)
• 387 $ (avec 1 enfant)
• 467 $ (avec 2 enfants)
• 548 $ (avec 3 enfants)
• 628 $ (avec 4 enfants)

Comment calculer votre versement du remboursement pour l'épicerie

Si vous avez reçu votre versement de crédit pour la TPS/TVH en tant que versement forfaitaire en juillet 2022, vous pouviez bénéficier du remboursement pour l'épicerie.

Les remboursements d’impôt et les versements de prestations et de crédits peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Vous pouvez vérifier le statut de vos prestations en vous connectant à Mon dossier. Communiquez avec l’Agence si le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières. Composez le 1-888-863-8664 pour une dette relative aux prestations ou le 1-888-863-8661 pour une dette relative à une déclaration d’impôt. Pour en apprendre davantage, allez à Ca-ciconline.com/solde-dus.

Date du versement

Le remboursement pour l'épicerie a été émis le 5 juillet 2023.

Nous vous encourageons également à examiner votre avis de nouvelle détermination pour obtenir de plus amples renseignements sur le montant que vous aviez le droit de recevoir, le moment où vous avez droit et tout changement apporté à vos versements. Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez trouver votre avis en cliquant sur le lien « Courrier ».