Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

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Service à la clientèle
Signaler les cas présumés de non-conformité d'organismes de bienfaisance enregistrés
Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices
Plaintes liées au service

Service à la clientèle :

Les agents du service à la clientèle peuvent :

fournir des renseignements généraux sur les organismes de bienfaisance enregistrés
renseigner sur la façon de présenter une demande d'enregistrement en ligne
renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur la façon de remettre des reçus officiels de don et de remplir la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)
conseiller les organismes de bienfaisance enregistrés qui veulent changer leur dénomination sociale, leurs fins et leurs activités de bienfaisance, et plus

Si vous cherchez des renseignements sur un organisme de bienfaisance précis ou voulez présenter une demande de renseignements, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Vous pouvez joindre un agent du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h à 17 h, heure locale :

Par téléphone/téléimprimeur :

Par téléphone :
1-888-892-5667

Par téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole :
1-800-665-0354

Par courrier :

Envoyez les déclarations de renseignements et les états financiers à l’adresse suivante :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 – 275 Pope Road
Summerside PE C1N 6E8

Envoyez toute autre demandes de renseignements ou tout changement à l’adresse suivante :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

Par télécopieur :

Par télécopieur :

833-339-0997 (numéro sans frais)
418-556-1813

Envoyez vos documents à un seul numéro et évitez les répétitions.

Par l’intermédiaire de MDE :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise (MDE), toute mesure qui exigeait une correspondance écrite dans le passé peut maintenant être prise par l’intermédiaire du portail MDE. Pour savoir comment effectuer des changements au compte de votre organisme de bienfaisance, allez à Apporter des changements à votre organisme. Pour toute autre question, vous pouvez simplement suivre les étapes suivantes :

1. Ouvrir une session dans MDE.

2. Dans votre compte RR, sélectionner « Mettre à jour les renseignements d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’une ACESA ».

3. Sélectionner « Soumettre une demande de renseignements » dans le menu déroulant.

Pour toute autre communication de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez nous indiquer vos préférences lorsque vous vous inscrivez à MDE.

Signaler les cas présumés de non-conformité d'organismes de bienfaisance enregistrés

Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne se conforme peut-être pas à la loi, veuillez consulter le site Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada.

Les renseignements ou indices peuvent être :

mener des activités de financement inappropriées
mener des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance
remettre de faux reçus
fournir des avantages privés aux directeurs de l’organisme de bienfaisance ou à des tiers
détourner des fonds
manquer de direction et contrôle sur les activités menées à l’étranger
exercer une activité commerciale non complémentaire

Quand vous présentez des indices ou renseignement sur un organisme de bienfaisance, il est important de fournir les informations suivantes :

le nom de l’organisme de bienfaisance
le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance, si c’est possible
des renseignements détaillés pour appuyer votre indice
les documents appropriés, si c’est possible

Vous pouvez présenter votre déclaration sur l'organisme de bienfaisance de façon anonyme. Cependant, si vous choisissez de vous identifier, votre identité sera tenue confidentielle. Aucun commentaire ni mise à jour ne seront fournis une fois que la déclaration est présentée. Les mesures prises par la Direction des organismes de bienfaisance ne seront rendues publiques seulement si les résultats donnent lieu à l’une ou l’autre des situations suivantes pour l’organisme de bienfaisance :

une révocation
une annulation
une suspension
une pénalité

Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices

Faites-nous part de vos suggestions

Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui permettraient d’améliorer les politiques et les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance, ou si vous voulez faire des commentaires sur une politique ou des lignes directrices faisant l’objet d’une consultation, nous aimerions les connaître. Allez à Commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices.

Plaintes liées au service

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez vous plaindre de ce service. Allez à Faire une plainte liée au service.