Confidentialité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est chargé de l’administration du site Web du gouvernement du Canada, ca-ciconline.com et d’assurer la prestation des services connexes aux ministères et organismes fédéraux qui publient leur contenu sur ce site. EDSC s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs du site ca-ciconline.com.

L’administration du site ca-ciconline.com englobe diverses activités qui peuvent exiger la collecte de renseignements personnels à des fins administratives^{Note de bas de page 1} et non administratives^{Note de bas de page 2}.

La collecte des renseignements personnels sur les visiteurs du site ca-ciconline.com par EDSC est autorisée en vertu de la loi et est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces informations sont amassées et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez le site Web ca-ciconline.com, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à ca-ciconline.com ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant les activités d’EDSC dans le cadre de l’administration du site Web ca-ciconline.com reliés à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et les politiques sur la protection des renseignements personnels concernant le site ca-ciconline.com, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’EDSC.

Vous pouvez aussi appeler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800-282-1376.

Web analytique et cookies

EDSC est responsable du site Web du gouvernement du Canada, ca-ciconline.com, tel qu’il est décrit par paragraphe 5.1 de La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. En vertu de la Directive sur la gestion des communications du gouvernement du Canada, EDSC est également l'éditeur principal du site Web ca-ciconline.com. À ce titre, il est responsable du Web analytique, c’est-à-dire de la collecte, de l’analyse et de la présentation de données sur le trafic d’un site Internet. Cette fonction permet de déterminer comment le site ca-ciconline.com peut être amélioré afin de mieux servir les Canadiens et les autres visiteurs du site.

À titre d’éditeur principal, EDSC est chargé de l’administration des outils utilisés par le gouvernement du Canada dans le cadre du Web analytique. EDSC effectue également le Web analytique des sites Web de l’ensemble du gouvernement en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.

À cette fin, EDSC surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites du site ca-ciconline.com. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels^{Note de bas de page 3}. Lorsque votre ordinateur ou autre appareil demande une page Web ca-ciconline.com, des renseignements sont recueillis aux fins du Web analytique. Le type de renseignements recueillis comprend, entre autres choses :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web ca-ciconline.com (qui n’est pas consignée ni conservée dans un format qui peut être utilisé pour identifier un visiteur);
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés.

EDSC peut également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, d’essais et de personnalisation du contenu, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site ca-ciconline.com.

Dans le cadre du Web analytique, EDSC a recours aux services de tiers fournisseurs de services, soit Adobe Systems Inc. (Adobe Analytics et Adobe Target) et Google Inc. (Google Analytics). Étant donné qu’Adobe est une entreprise située aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis peuvent être transmis à l’extérieur du Canada et être assujettis aux lois américaines, y compris la USA PATRIOT ACT. En outre, Adobe et Google exploitent des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d’Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a indiqué que les renseignements personnels peuvent être hébergés uniquement sur des serveurs au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse.

Pour des renseignements supplémentaires sur les politiques sur la protection de la vie privée de ces fournisseurs de services, veuillez visiter leurs sites Web ou utiliser les liens suivants :

• Politique de confidentialité d’Adobe Marketing Cloud
• Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

Pour surveiller l’utilisation du site ca-ciconline.com par les visiteurs aux fins du Web analytique, Adobe Analytics et Google Analytics requièrent tous deux l’utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :

• modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, désactiver JavaScript dans votre navigateur;
• télécharger et installer un module de Google
• télécharger un cookie d’exclusion d’Adobe

Les cookies sont également utilisés pour améliorer l'expérience de l’utilisateur. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou désactiver JavaScript de façon à ce que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite du site ca-ciconline.com, aucune donnée ne sera recueillie, mais cela peut avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation; par exemple, vous pourriez avoir de la difficulté à accéder à des services sécurisés qui exigent un nom d’utilisateur et un mot de passe, tels que Mon dossier Service Canada et Mon dossier AAC. Si vous utilisez le cookie d’exclusion d’Adobe et/ou le module de Google, cela n’aura pas d’incidence sur la navigation lors de votre visite du site ca-ciconline.com.

Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs du site ca-ciconline.com, EDSC se sert d’une fonction de chaque fournisseur de services, qui cache en partie ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée.

Communications publiques sur le site ca-ciconline.com

EDSC est responsable du site Web du gouvernement du Canada, ca-ciconline.com, tel qu’il est énoncé dans les décrets 2005-1637 et 2014-0349. Cela consiste notamment à s’occuper des communications générales avec les visiteurs du site Web ca-ciconline.com en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement Social.

ca-ciconline.com comporte une section de communication générale intitulée « Formulaire pour questions et commentaires », qui permet aux visiteurs du site d’envoyer des questions et des commentaires.. Les questions ou les commentaires qui portent sur une activité, un programme ou un service en particulier peuvent être transmis à l’agent responsable concerné d’EDSC ou à une autre institution gouvernementale afin de préparer une réponse.

Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », vous devez indiquer votre adresse de courriel. EDSC ne demande pas d’utiliser d’autres renseignements personnels pour cette activité et ne le prévoit pas. Les adresses IP sont recueillies accessoirement dans le cadre de toute communication par Internet. Par conséquent, EDSC ne prévoit pas et ne tente pas de vous associer à une adresse IP pour cette activité, ou de créer un profil sur vous. Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », veuillez ne pas inscrire de renseignements personnels de nature délicate dans la case des questions/commentaires, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements d’ordre financier ou médical, ou de l’information sur vos antécédents de travail.

Les renseignements fournis sont consignés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) ou le fichier (Correspondance à la direction (POU 902).

Les renseignements personnels accessoires liés à cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Incidents liés à la sûreté

EDSC est responsable du site Web du gouvernement du Canada, ca-ciconline.com, tel qu’il est énoncé dans les décrets 2005-1637 et 2014-0349. À ce titre, il utilise notamment des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes. Ces logiciels saisissent et enregistrent des renseignements tels que :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web ca-ciconline.com;
• le nom du domaine utilisé pour accéder au réseau Internet;
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés;
• l’adresse IP du site Web offrant un lien direct au site ca-ciconline.com.

EDSC ne tente pas d’associer ces adresses à l’identité des personnes qui visitent le site Web ca-ciconline.com, sauf dans le cas où une tentative visant à endommager le site est détectée.

EDSC effectue une surveillance de la sécurité et des enquêtes sur la sécurité du site Web ca-ciconline.com en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau.

Les renseignements personnels pour cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).