Soumettre de la rétroaction sur le service
En raison d’un volume accru de rétroactions, le traitement de votre demande par l’ARC peut prendre jusqu’à 50 jours ouvrables. Nous nous excusons pour tout inconvénient occasionné et nous nous efforçons de répondre à vos commentaires le plus rapidement possible. Merci pour votre patience.
Vous pouvez fournir une rétroaction sur un service offert par l’Agence du revenu du Canada en présentant un compliment, une suggestion ou une plainte liée au service.
Sur cette page
Soumettre un compliment, une suggestion ou une plainte liée au service
Compliments ou suggestions
Vous pouvez soumettre un compliment au sujet d'une expérience positive en lien avec un service que vous avez reçu de l'Agence. Vos commentaires seront acheminés au gestionnaire ou à l'employé responsable aux fins de reconnaissance. Il est possible qu'un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par la poste dans le cadre du processus d'examen.
Vous pouvez soumettre une suggestion visant à améliorer un ou plusieurs services de l'Agence. Vos commentaires seront acheminés au bureau ou au secteur de programme approprié aux fins d'examen. Il est possible qu'un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par la poste dans le cadre du processus d'examen.
Plaintes liées au service
Vous pouvez envoyer une plainte liée au service si vous n’êtes pas satisfaits du service reçu de la part de l’Agence. Consultez Vos droits pour en savoir plus sur vos droits de service lorsque vous traitez avec l’Agence. Lors de l’examen de votre plainte, il est possible qu’un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par courrier. Le délai de résolution de votre plainte dépendra de la complexité de la situation. Les plaintes liées au service concernent les éléments suivants :
- une erreur qui pourrait donner lieu à un malentendu ou à une omission;
- un retard trop long
- (pour connaître les délais normaux de traitement, consultez les normes de service);
- le comportement d'un employé;
- des renseignements de mauvaise qualité ou trompeurs;
- obstacles à l’accessibilité; et
- tout autre problème portant sur le service.
Si votre plainte porte sur un autre problème, allez à Plaintes non liées au service.
Le processus d'une plainte liée au service se divise en trois étapes :
Étape 1 – Parler avec nous d'abord
Vous pouvez tenter de régler le problème avec l'employé de l'Agence avec qui vous avez fait affaire ou composer le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l'Agence. Si vous n'avez pas ces coordonnées, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter du problème avec le superviseur de l'employé.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service.
Étape 2 – Déposer une plainte liée au service
Remplissez le formulaire en ligne RC193, Rétroaction liée au service ou la version PDF de ce formulaire et soumettez-le en ligne, par télécopieur ou par la poste.
Après avoir déposé votre plainte liée au service
L'Agence prend toutes les plaintes qu'elle reçoit très au sérieux. Un agent de la rétroaction liée au service répondra directement à vos préoccupations de façon équitable et rapide. Le temps nécessaire pour régler votre plainte dépend de la complexité de la situation. Notre but est de résoudre votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date où elle a été reçue par le programme de la rétroaction sur le service.
Étape 3 – Communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la façon dont l'Agence a traité votre plainte liée au service, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Habituellement, le Bureau de l'ombudsman des contribuables n'examine pas une plainte liée au service tant que l'Agence n'a pas terminé son examen.
Comment présenter une rétroaction liée au service
Remplissez le formulaire en ligne RC193 – Rétroaction sur le service ou remplissez la version PDF de ce formulaire et acheminez-le en ligne, par télécopieur ou par la poste.
Formulaire en ligne
Soumettez vos commentaires à l’aide du formulaire en ligne RC193 – Rétroaction liée au service.
Compte en ligne
Envoyez votre rétroaction liée au service et tous les documents à l'appui en ligne au moyen de l'option « Soumettre des documents » de l'un des services suivants :
Par télécopieur
- 1-866-388-7371 si vous êtes au Canada ou aux États-Unis
- 1-819-536-0701 si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis
Par la poste
Rétroaction liée au service de l’Agence du revenu du Canada
Centre national d'arrivage
4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9
CANADA
Plaintes non liées au service
Si votre plainte ou votre problème ne porte pas sur le service, vous pouvez prendre les mesures suivantes.
Avant de déposer une plainte sur le délai de traitement, consultez nos normes de service.
Si vous n'êtes pas d'accord avec un paiement ou avec ce qui est indiqué dans une lettre, un avis ou tout autre document provenant de l'Agence ou que vous ne comprenez pas ce qui y figure, demandez au secteur concerné de vous l'expliquer. Pour en savoir plus, consultez Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.
Pour contester une cotisation, une détermination ou une décision, allez à Présenter un avis d'opposition.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la Loi de l'impôt sur le revenu ou avec des points ayant trait à la législation fiscale, communiquez avec le ministère des Finances Canada. L'Agence applique les lois fiscales, mais c'est le ministère des Finances Canada qui les élabore.
Vos droits
Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'Agence du revenu du Canada. Consultez la Charte des droits du contribuable.
Tous les renseignements que vous fournissez à l'Agence du revenu du Canada sont traités de façon confidentielle, comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Formulaires et publications
Liens connexes
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