Soumettre des documents
Le service « Soumettre des documents » vous permet d’envoyer par voie électronique des documents à l’Agence du revenu du Canada rapidement et de manière sécurisée. Vous devriez utiliser ce service dans les situations suivantes :
- vous voulez envoyer des documents pertinents qui sont liés à un programme précis en utilisant les services numériques de l’Agence;
- nous avons communiqué avec vous pour demander des documents et invité à utiliser le service « Soumettre des documents », l’un des services numériques de l’Agence.
Ce service peut être utilisé dans les situations suivantes :
- l’Agence vous a fourni un numéro de cas ou de référence à utiliser pour la soumission électronique de documents;
- vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence, mais vous savez quel document soumettre et vous êtes inscrit aux services numériques de l’Agence.
Comment soumettre un document
Si vous avez un numéro de cas ou de référence :
Étape 1 – Numéro de cas ou de référence
- Entrez le numéro de cas ou de référence dans le champ vide. Ce numéro vous a été fourni soit par la poste, par téléphone, en personne par un représentant de l’Agence ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.
- Cliquez sur « Suivant ».
- Sélectionnez l’année d’imposition correspondant au document que vous soumettez et cliquez sur « Continuer ».
Étape 2 – joindre, reviser et soumettres les fichiers
- Assurez-vous que le format du fichier que vous souhaitez envoyer est accepté par l’Agence. Pour être téléversé, le fichier doit être dans l’un des formats suivants : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif ou .xps.
- Entrez une description du dossier dans le champ vide. Si vous téléversez plus d’un fichier, chacun doit avoir un nom unique.
- Utilisez le bouton « Parcourir » situé à droite pour sélectionner le fichier que vous voulez téléverser à partir de votre ordinateur.
- Choisissez l’option « Téléverser le fichier».
- Si vous voulez supprimer un fichier du processus, choisissez-le dans la colonne à gauche, puis sélectionnez « Supprimer fichier(s)».
- Si vous voulez téléverser un autre fichier, sélectionnez « Ajouter un autre fichier ».
- Cliquez sur « Confirmer » une fois que vous avez téléversé tous les fichiers que vous voulez envoyer.
La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 500 Mo. Une limite de dix fichiers par session pourrait s'appliquer.
Remarque
Pour les programmes d’observation (vérification) seulement – En plus des formats de fichiers acceptables indiqués ci-dessus, l’Agence accepte aussi tous les autres formats de fichiers, notamment les fichiers en format texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, ainsi que tout fichier vidéo, audio, comptable, financier ou fiscal. Les fichiers soumis peuvent être compressés, mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l’Agence d’analyser pour y déceler la présence de virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour y déceler la présence de virus seront supprimés en toute sécurité. La taille totale de tous les fichiers que vous téléversez ne peut pas dépasser 1 Go par session.
Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence :
Étape 1 – Sans numéro de cas ou de référence
- Choisissez « sans un numéro de cas ou de référence ».
- Choisissez le motif de soumission de votre document à partir de la liste.
- Cliquez sur « Suivant ».
Étape 2 – joindre, reviser et soumettres les fichiers
- Assurez-vous que le format du fichier que vous souhaitez envoyer est accepté par l’Agence. Pour être téléversé, le fichier doit être dans l’un des formats suivants : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif ou .xps.
- Utilisez le bouton « Parcourir » situé à droite pour sélectionner le fichier que vous voulez téléverser à partir de votre ordinateur.
- Entrez une description du dossier dans le champ vide. Si vous téléversez plus d’un fichier, chacun doit avoir un nom unique.
- Choisissez « Joindre un fichier ».
- Si vous voulez supprimer un fichier du processus, choisissez-le dans la colonne à gauche, puis sélectionnez « Supprimer fichier(s) sélectionné(s).»
- Si vous voulez téléverser un autre fichier, sélectionnez « Joindre un autre fichier »
- Sélectionnez « Soumettre fichier(s) » une fois que vous avez inclus tous les fichiers que vous voulez envoyer.
La taille totale de tous les fichiers que vous téléversez ne peut pas dépasser 500 Mo par session. Une limite de dix fichiers par session pourrait s’appliquer.
Recevoir la confirmation
- Un écran de confirmation s’affichera, vous donnant un numéro de cas ou de référence ainsi qu’un numéro de confirmation.
- Conservez votre numéro de cas/référence et votre numéro de confirmation dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser votre numéro de cas/référence pour soumettre des documents supplémentaires en lien avec votre soumission initiale.
- Vous pouvez imprimer cette page pour vos dossiers en utilisant le bouton d’impression de votre navigateur.
Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés par un antivirus. Nous décèlerons tout fichier inacceptable et communiquerons avec vous avec des instructions pour soumettre de nouveau les fichiers à l’aide d’une méthode différente.
Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de soumettre des documents en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
- Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (Mon dossier, Représenter un client pour les particuliers)
- Demandes de renseignements aux entreprises (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client pour les entreprises)
Si vous avez des questions concernant une demande de l’Agence pour soumettre des documents, veuillez communiquer avec le représentant de l’Agence qui a fait la demande de documents.
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