TPS/TVH pour les entreprises

Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH

  1. Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH

    Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.

  2. Ouvrir ou gérer un compte

    S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.

  3. Facturer et percevoir la taxe

    Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.

  4. Remplir et produire une déclaration de TPS/TVH

    Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.

  5. Verser (payer) la taxe que vous avez perçue

    Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.

Autres services et renseignements

Demander un remboursement de la TPS/TVH

Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.

Demander un crédit pour la TPS/TVH

Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.

Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH

Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.

La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau

Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique.

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