Présentation d’une demande
Sur cette page
- Quand pouvez-vous faire une demande
- Situation actuelle
- Si quelqu’un vous aide à présenter la demande
Quand pouvez-vous faire une demande
Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les demandes seront acceptées progressivement. Vérifiez les critères d’admissibilité avant de présenter une demande.
Répondez à quelques questions pour savoir quand vous pouvez envoyer une demande.
| Groupe | Demandes acceptées |
|---|---|
| Personnes âgées de 87 ans et plus | Depuis décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Adultes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | À compter de juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
| Tous les autres résidents du Canada admissibles | À compter de 2025 |
Situation actuelle
Dès la mi-décembre 2023, des lettres seront envoyées aux personnes âgées de 87 ans et plus qui pourraient être admissibles. D’autres lettres seront postées aux personnes âgées de 77 à 86 ans en janvier 2024, [à celles] de 72 à 76 ans en février 2024 et finalement [à celles] de 70 et 71 ans en mars 2024. Ces lettres comprendront un code de demande personnalisé et des directives sur la façon de présenter une demande.
Si vous avez reçu une lettre
- Suivez les directives dans la lettre pour faire une demande par téléphone.
- Attendez que Service Canada vous informe si vous êtes admissible au RCSD.
- Si vous êtes admissible, attendez de recevoir votre trousse de bienvenue de la Sun Life avant de prendre rendez-vous chez un fournisseur de soins buccodentaires. La trousse vous fournira plus d’informations sur la façon et le moment où vous pouvez commencer à recevoir des soins couverts par le régime.
Si vous êtes admissible à faire une demande, mais que vous n’avez pas reçu de lettre
Les lettres d’invitation seront envoyées progressivement à compter de décembre 2023. Toutes les lettres seront livrées d’ici la fin mars 2024.
Ces lettres seront envoyées à l’adresse que vous avez utilisée pour votre déclaration de revenus de 2022 si votre revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $. Si votre adresse a changé, vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour mettre à jour votre dossier. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2022, vous pourriez ne pas recevoir de lettre par la poste.
Si vous êtes admissible à faire une demande à partir de mai 2024
Les personnes qui sont admissibles à faire une demande à partir de mai 2024 pourront la faire en ligne. De plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande en ligne seront ajoutés à une date ultérieure.
Si quelqu’un vous aide à présenter la demande
Vous pouvez présenter la demande avec l’aide d’une personne de confiance ou d’un délégué.
Présenter la demande avec l’aide d’une personne de confiance
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter la demande par téléphone ou en nous visitant un bureau de Service Canada. Vous devez donner clairement votre consentement confirmant que vous acceptez que cette personne vous aide.
Cette personne peut être un/une:
- ami(e)
- proche
- quelqu’un qui vous fournit des soins
- traducteur / traductrice ou
- interprète
Présenter la demande par l’intermédiaire d’un délégué
Les délégués sont des personnes qui ont l’autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.
Ils peuvent vous représenter s’ils figurent sur la liste de vos délégués dans des documents tels que :
- Procurations / mandats ou
- Tutelles
Avant de présenter la demande pour le RCSD, les délégués doivent fournir les procurations, mandats ou documents de tutelle prouvant qu’ils ont l’autorité légale de vous représenter. Les documents originaux ou des copies certifiées peuvent être envoyés par la poste ou soumis en personne à n’importe quel bureau de Service Canada.
Une fois que les documents auront été traités, un représentant contactera le délégué pour l’informer que nous avons accepté les documents et les avons ajoutés à votre dossier. Une fois que le délégué reçoit cette confirmation, il est en mesure de présenter une demande au RCSD en votre nom.
Soumettez vos documents de preuve de délégation:
Par la poste
Si vous ou votre délégué envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant:
- le nom complet du demandeur;
- le numéro d’assurance sociale du demandeur (NAS);
- une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD;
- le numéro de téléphone du délégué; et
- une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents originaux ou les copies certifiées une fois que nous les aurons traités.
| Province/Région | Adresse postale |
|---|---|
Canada atlantique |
Service Canada |
Québec |
Service Canada |
Ontario |
Service Canada |
Ouest du Canada et Territoires |
Service Canada |
En personne
Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne, dans un bureau de Service Canada, veuillez vous préparer à fournir :
- le nom complet du demandeur;
- le numéro d’assurance sociale du demandeur.
Nous ferons une copie de vos documents et l’enverrons à notre équipe de traitement.
Contactez-nous
Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus de renseignements sur le RCSD ou apporter des modifications à votre demande.
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