Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels
Veuillez prendre note que des interruptions planifiées du Service de demande d’AIPRP en ligne (SDAL) auront lieu le mercredi 31 janvier, 2024 à partir de 7:30 HNE. Ces interruptions sont nécessaires afin d’effectuer l’entretien général du système.
Durant cette période, le service pourrait être disponible de façon intermittente.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), vous avez le droit d’accéder aux documents des institutions gouvernementales, y compris les renseignements personnels détenus par celles-ci.
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