Accès à l’information et protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.
Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels
Différence entre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, renseignements pouvant être communiqués, rôle des institutions du gouvernement
Communiquer avec un coordonnateur de l’AIPRP
Coordonnées des coordonnateurs par institution
Info Source
Institutions gouvernementales détenant des renseignements personnels, comment ils sont gérés
Examen de l’accès à l’information
À propos de l’examen de l’accès à l’information, de la façon dont l’examen sera fait, de la façon d’y participer
Plan d’action concernant les atteintes à la vie privée
Accroître la sensibilisation, améliorer la formation et la collaboration, renforcer les politiques et l’orientation
Information ouverte
Amélioration de l’accès à l’information, statistiques, recherche parmi les demandes de renseignements antérieures
Avis
Mise en œuvre et avis publics sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels
Commissaire à l’information
Rôle du commissaire à l’information, activités parlementaires, présenter une plainte
Commissaire à la protection de la vie privée
Rôle du Commissaire à la protection de la vie privée, façon de protéger les renseignements personnels, présenter une plainte
Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information
Un guide pour plus amples renseignements sur les exceptions et les exclusions aux demandes d’accès à l’information.
Un guide en langage clair et simple sur le exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels
Un guide pour plus amples renseignements sur les exceptions et les exclusions aux demandes d’informations personnelles.
Pour les ministères et organismes
Politiques et directives sur l'accès à l'information
Outils permettant d’appuyer l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Politiques et directives sur la protection des renseignements personnels
Outils permettant d’appuyer l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Gestion des demandes en ligne
Accéder l’Outil de gestion des demandes d’AIPRP en ligne pour les praticiens d’AIPRP
Loi sur l’accès à l’information
Loi qui prévoit le droit d’accès à l’information et la publication proactive de certains renseignements
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi protégeant la vie privée des personnes et régissant l’accès aux renseignements personnels
Décisions judiciaires
Résumés des décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Statistiques pangouvernementales sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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