Renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

Sur cette page

• Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux dans MDSC
• Feuillets de renseignements fiscaux disponibles en ligne dans MDSC
• Feuillets de renseignements fiscaux envoyés par la poste
• Comment modifier le mode de livraison de vos feuillets de renseignements fiscaux
• Renseignements de l’Agence du revenu du Canada

Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux dans MDSC

Pour accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous devez vous inscrire ou vous connecter à Mon dossier Service Canada (MDSC).

Une fois inscrit ou connecté, sur la page d’accueil de MDSC, sélectionnez « Assurance-emploi » ou « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse ».

Ensuite :

• allez à « Renseignements fiscaux »;
• sélectionnez « Feuillets de renseignements fiscaux »;
• à partir du menu déroulant, sélectionnez l’année du feuillet que vous souhaitez afficher;
• sélectionnez « Visualiser » - un hyperlien vers le feuillet s’affichera;
• sélectionnez l’hyperlien pour accéder à votre feuillet.

Vous pouvez également accéder à Mon dossier pour les particuliers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) directement à partir de MDSC. Sur la page d’accueil de MDSC, sélectionnez « Accès à l'ARC ».

S’inscrire ou se connecter à MDSC

Feuillets de renseignements fiscaux disponibles en ligne dans MDSC

Vous pouvez afficher, enregistrer ou imprimer des copies officielles des feuillets de renseignements fiscaux suivants dans MDSC :

• T4E d'assurance-emploi;
• T4A/NR4 du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les feuillets de renseignements fiscaux pour l’année d’imposition en cours sont disponibles dans MDSC au plus tôt le 1^er février de chaque année. Les feuillets de renseignements fiscaux des 6 dernières années sont également disponibles en ligne.

Si vous choisissez de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne :

• vous ne serez pas informé quand ils seront affichés, et
• vous ne les recevrez pas par la poste.

Vous pouvez imprimer une copie de votre feuillet de renseignements fiscaux électronique. Elle est considérée comme un document officiel par l'Agence du revenu du Canada. Elle peut être jointe à votre déclaration de revenus.

Si vous avez récemment obtenu un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS), vous ne pourrez pas consulter les T4E émis sous votre ancien NAS dans MDSC. Communiquez avec Service Canada pour demander des copies par la poste.

Feuillets de renseignements fiscaux envoyés par la poste

Vos feuillets de renseignements fiscaux vous seront envoyés par la poste dans les cas suivants :

• vous n’avez pas demandé de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux de l’assurance-emploi, du RPC ou de la SV en ligne;
• votre feuillet de renseignements fiscaux de la SV a été modifié;
• le montant de vos prestations est négatif : vous avez été payé en trop et le montant du trop payé est supérieur au montant total des prestations versées au cours de l'année d’imposition;
• vous avez reçu le paiement unique pour les ainés plus âgés;
• vous avez reçu des prestations de la SV ou du RPC, résultant d'un de nos accords de sécurité sociale avec un autre pays, et remplissez l'une de ces conditions :
  • votre paiement du RPC se compose à la fois du RPC et du Régime de rentes du Québec;
  • vous avez un montant de prestations négatif : vous avez été payé en trop et le montant du trop payé est supérieur au montant total des prestations versées au cours de l'année d'imposition;
  • vous vivez au Québec et recevez des prestations du RPC;
  • vous avez reçu un paiement en trop d'un autre programme gouvernemental, par exemple l'ARC ou le ministère des Anciens combattants.

Comment modifier le mode de livraison de vos feuillets de renseignements fiscaux

Vos feuillets de renseignements fiscaux seront toujours disponibles en ligne dans MDSC, même si vous choisissez de les recevoir par la poste.

Pour modifier le mode de livraison :

• inscrivez-vous ou ouvrez une session à MDSC;
• allez à « Renseignements fiscaux »;
• sélectionnez « Options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux »;
• choisissez « Par la poste » ou « En ligne ».

Renseignements de l’Agence du revenu du Canada

Pour en savoir plus sur la manière et le moment de produire votre déclaration de revenus, consultez la page « Préparez-vous à faire vos impôts ».