Commission des libérations conditionnelles du Canada

Libération conditionnelle

La CLCC prend des décisions sur la mise en liberté sous condition et contribue à la sécurité publique en réintégrant les délinquants dans la société en temps opportun, d’une manière contrôlée et graduelle. Elle mène ses activités conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Apprenez-en davantage sur le régime de libération conditionnelle et son fonctionnement.

Les victimes et le processus de libération conditionnelle

Selon la loi, les victimes d’actes criminels ont le droit d’obtenir des renseignements sur la personne qui leur a fait du tort durant le temps où cette personne relève de la compétence de la CLCC. Les victimes peuvent également fournir des informations à la CLCC, assister à une audience et présenter une déclaration. Apprenez-en davantage sur les services aux victimes offerts par la CLCC.

Commissaires

Ce sont les commissaires qui prennent les décisions relatives à la mise en liberté sous condition. Leur tâche est toujours ardue. Ils prennent les décisions qui, compte tenu de la protection de la société, ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire et proportionnel aux objectifs de la mise en liberté sous condition. Ils se fondent pour cela sur une évaluation approfondie du risque que présente le délinquant pour la collectivité.

Registre des décisions

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige de la CLCC qu’elle tienne un registre de ses décisions et des motifs justifiant ces décisions. Toute personne peut, sur demande écrite, demander une copie de ces décisions. Renseignez-vous sur la façon de demander une décision de la CLCC.

Suspension du casier

En vertu de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ), la CLCC peut ordonner, refuser ou révoquer la suspension du casier (auparavant le pardon) relativement à des condamnations pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux du Canada. Renseignez-vous sur les critères d’admissibilité de la suspension du casier et la manière de soumettre une demande.

Suspension du casier liée au cannabis

En vertu de la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, les personnes déclarées coupables de possession simple de cannabis seulement sont admissibles au processus accéléré de suspension du casier. Apprenez-en davantage sur les critères d’admissibilité et sur la façon de présenter une demande.

Radiation

En vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques (Loi sur la radiation), la CLCC ordonnera de radier, ou de détruire ou de supprimer, les dossiers de condamnations pour des infractions admissibles qui seraient légales de nos jours. Les personnes reconnues coupables d’une infraction répertoriée à l’annexe de la Loi sur la radiation peuvent présenter une demande, de même que les représentants autorisés dans les cas où la personne est décédée. Renseignez-vous sur les critères d’admissibilité à la radiation et sur la façon de présenter une demande.

Clémence (prérogative royale de clémence)

La prérogative royale de clémence (PRC) est une prérogative exercée au Canada au nom d’un monarque par le gouverneur général ou le gouverneur en conseil; la clémence n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles. Apprenez-en davantage sur la clémence et les raisons pour lesquelles elle est rarement accordée au Canada.

Programme de sensibilisation de la CLCC

Le programme de sensibilisation de la CLCC appuie nos efforts pour éduquer, mobiliser et établir des liens avec les partenaires communautaires, les organisations et le public sur le mandat, les programmes et les services de la Commission.