Territoires du Nord-Ouest

L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

• Programme lié à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
    
• Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
  • Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest
    

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles, à faible et à moyen revenu, qui ont des enfants de moins de 18 ans.

Vous pourriez avoir droit aux sommes mensuelles suivantes :

Enfants de moins de 6 ans :

• 67,91 $ pour un enfant
• 122,25 $ pour deux enfants
• 166,41 $ pour trois enfants
• 203,75 $ pour quatre enfants

      plus

• 30,58 $ pour chaque enfant supplémentaire

Enfants âgés de 6 à 17 ans :

• 54,33 $ pour un enfant
• 97,83 $ pour deux enfants
• 133,08 $ pour trois enfants
• 163,00 $ pour quatre enfants

      plus

• 24,41 $ pour chaque enfant supplémentaire

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial rajusté dépasse 30 000 $.

Ces montants sont ajoutés au montant de l'allocation canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Pour en savoir plus

• Brochure T4114 – Prestations canadiennes pour enfants
• Renseignements sur les versements

Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO)

La compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O) est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour compenser le coût de la taxe sur le carbone des T.N.-O. Ce montant est ajouté aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

À compter de novembre 2023, les paiements de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest seront calculés en fonction de trois zones de code postal. Pour la période de juillet 2023 à octobre 2023, tous les particuliers admissibles recevront des montants de la zone A. Des paiements rétroactifs pour la différence entre les paiements initiaux de la zone A et les montants des zones B et C seront versés aux particuliers en novembre 2023.

De juillet 2023 à juin 2024, les montants des paiements annuels sont les suivants :

Les montants ne sont pas assujettis à une réduction de prestation fondée sur le revenu.

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Pour en savoir plus

• Brochure RC4210 - Crédit pour la TPS/TVH
• Crédit pour la TPS/TVH - Aperçu

Services connexes et renseignements

• Dépôt direct
• Mon dossier
• MesPrestations ARC - l'application mobile
• Coordonnées - prestations pour enfants et familles
• Chequès non encaissés de l'ARC