Province du Nouveau-Brunswick
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom du Nouveau-Brunswick.
- Programme lié à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB)
La PFENB est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick (SRGNB) est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de moins de 18 ans. Ces montants sont ajoutés au montant de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 20,83 $ par mois pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir seulement une partie de la prestation si votre revenu net familial rajusté dépasse 20 000 $.
Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation additionnelle qui peut atteindre 20,83 $ par mois par famille. Ce supplément est calculé progressivement si votre revenu gagné familial dépasse 3 750 $. Il atteint le plein montant lorsque votre revenu gagné familial est de 10 000 $.
Vous pourriez recevoir seulement une partie du supplément si votre revenu net familial rajusté se situe entre 20 921 $ et 25 921 $.
Les montants combinés au montant de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Votre PFENB pourrait comprendre un supplément scolaire du Nouveau-Brunswick (SSNB). Le SSNB est versé une fois par année, en juillet, pour aider les familles à revenu faible à payer le coût des fournitures scolaires. Pour le paiement du SSNB de juillet 2023, si votre revenu net familial rajusté pour 2022 est de 20 000 $ ou moins, vous recevrez 100 $ pour chaque enfant né entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2018 inclusivement.
Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick.
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Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB)
Le CTVHNB est un montant non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente pour les familles à faible et moyen revenu.
Le programme prévoit un crédit annuel de 300$ pour un particulier plus, s’il y a lieu, 300$ pour un époux ou conjoint de fait et 100$ par enfant âgé de moins de 19 ans (300$ pour le premier enfant d’une famille monoparentale). Le crédit est réduit d’un montant équivalant à 2% du montant du revenu net familial rajusté qui dépasse 35 000$.
Ce montant est ajouté aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Ce crédit est entièrement financé par la province du Nouveau-Brunswick.
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Services connexes et renseignements
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