Remboursements d'impôt

Sur cette page

• Quand attendre votre remboursement
• Vérifier l'état de votre remboursement
• Comprendre votre remboursement
• Transférer votre remboursement

Quand attendre votre remboursement

La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai dans lequel vous recevrez votre remboursement.

L'objectif de l'ARC est de vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de :

• deux semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
• huit semaines lorsque vous produisez une déclaration papier.

Ces délais s'appliquent seulement aux déclarations qui sont reçues au plus tard à la date limite.

Le remboursement peut prendre jusqu'à 16 semaines si vous résidez à l'extérieur du Canada et que vous produisez une Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

L'ARC peut prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si elle est sélectionnée pour un examen plus détaillé.

Si vous utlisez le dépôt direct, vous pourriez obtenir votre remboursement plus rapidement.

Pourquoi vous n'avez pas reçu votre remboursement?

L'ARC pourrait retenir une partie ou la totalité de votre remboursement si :

• vous devez ou vous allez devoir payer un montant;
• vous faites l'objet d'une ordonnance de saisie-arrêt selon la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales; 
• vous avez d'autres dettes impayées auprès du gouvernement fédéral, provincial ou territorial, tels que des prêts étudiants, des prestations d'assurance-emploi (AE) et d'aide sociale payées en trop, des prêts à l'immigration ou des allocations de formation payées en trop;
• vous avez des déclarations de TPS/TVH impayées provenant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes;
• vous avez un remboursement de 2 $ ou moins.

Recevez-vous des intérêts sur votre remboursement?

L'ARC vous versera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursment d'impôt pour 2023 dans certaines situations. Le calcul commencera à la plus tardive des trois dates suivantes :

• le 30 mai 2024;
• le 30e jour après la production de votre déclaration;
• le jour où vous avez payé un montant d'impôt en trop.

Pour en savoir plus, consultez Taux d'intérêt prescrits.

Vérifier l'état de votre remboursement

Comment vérifier l'état de votre remboursement

Si vous résidez au Canada, attendez huit semaines avant de contacter l'ARC pour obtenir une mise à jour concernant votre déclaration et de l'état de votre remboursement. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, attendez 16 semaines.

En ligne :

Mon dossier vous donne un accès sécuritaire en ligne aux renseignements de votre déclaration d'impôt.

Ouvrez une session dans Mon dossier pour vérifier l'état de votre remboursement d'impôt.

Ouvrir une session dans Mon dossier S'inscrire

Autres méthodes : L'Application mobile MonARC

Par téléphone :

Vérifiez l'état de votre remboursement par téléphone

Avant d’appeler

Pour vérifier votre identité, l'ARC peut vous demander :

• votre numéro d’assurance sociale
• votre nom complet et votre date de naissance
• votre adresse complète
• le montant de la ligne 15000 de votre dernier avis de cotisation

Numéro de téléphone

1-800-959-1956

Heures de service

Toujours ouvert (ligne automatisée)

Aucun temps d’attente

Comprendre votre remboursement

Si vous ne comprenez pas comment l'ARC a calculé votre remboursement, lisez votre avis de cotisation ou appelez l’ARC pour obtenir de l’aide.

Par téléphone :

Obtenez de l'aide pour comprendre votre remboursement d'impôt

Avant d’appeler

Pour vérifier votre identité, l'ARC peut vous demander :

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre nom et date de naissance;
• votre adresse;
• une déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, un autre document fiscal, ou avoir ouvert une session dans Mon dossier.

Si vous appelez l’ARC au nom d’une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.

Numéro de téléphone

1-800-959-7383

Yukon, Territoire du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527

Pour l’extérieur du Canada et des États-Unis (heure normale de l'Est) :
613-940-8496

Heures de service

Tableau 1

Jour	Heures
Lundi au vendredi	8 h à 20 h
Samedi	9 h à 17 h
Dimanche	Fermé

Fermé les jours fériés

Transférer votre remboursement

Transférer votre remboursement à un acompte provisionnel

Vous pouvez demander à l'ARC de transférer votre remboursement à vos acomptes provisionnels de 2023 en :

• choisissant cette option lorsque vous produisez votre déclaration par voie électronique
• joignant une note à votre déclaration papier

L'ARC transférera le montant total de votre remboursement directement à votre compte d’acomptes provisionnels. Ce montant sera déduit de tout montant dû sur votre déclaration de revenus. L'ARC considérera que ce paiement a été reçu  à la date d'établissement de la cotisation de votre déclaration.

Pour en savour plus, consultez Paiements pour les particuliers.