Paiements pour les particuliers
Options pour payer la totalité de votre solde, en plusieurs versements ou si vous avez de la difficulté à payer. À quel moment les intérêts et les pénalités sont appliqués et comment payer l'impôt par acomptes provisionnels.
Date de paiement des impôts de 2023
- 30 avril 2024 : Date limite pour payer vos impôts
Services et informations
Faire un paiement
Les options pour faire un paiement complet ou partiel en ligne, par la poste ou en personne
Prendre une entente pour payer votre dette en plusieurs versements
Établissez une entente de paiement avec l'ARC et calculez un montant que vous avez les moyens de payer régulièrement sur une période donnée
Incapacité de payer
Contactez l'ARC pour discuter de votre situation, les conséquences du non-paiement et vos options si vous ne pouvez pas payer votre dette
Confirmer que votre paiement a été reçu
Comment vérifier si l'ARC a reçu votre paiement et quoi faire si votre paiement n'a pas été appliqué comme prévu
Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels
Quand l'ARC vous demande de verser des montants par acomptes provisionnels pour couvrir l'impôt que vous prévoyez devoir payer au moment de produire votre déclaration de revenus de l'année prochaine
Rembourser des prestations liées à la COVID-19
Pourquoi vous pourriez avoir à rembourser un paiement lié à la COVID-19, comment retourner un paiement et quelles sont les conséquences sur vos impôts
Intérêts et pénalités
Quand et comment sont chargés les intérêts sur les montants impayés et à quel moment sont appliquées les pénalités pour production tardive et autres
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