Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Ce qu’offre ce programme
Ce qu'offre ce programme
L'assurance-emploi a un programme conçu pour les travailleurs autonomes. Si vous gérez votre propre entreprise ou si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de votre société, ce programme peut vous donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après votre inscription. Lorsque vous devez vous absenter de votre entreprise pour prendre soin de vous-même, de vos enfants ou d'autres membres de votre famille, vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 55 % de votre rémunération, jusqu'à un montant maximum. En 2024, le montant maximum est de 668 $ par semaine.
Veuillez noter que les prestations régulières ne sont pas offertes dans le cadre de ce programme.
Si vous êtes pêcheur, coiffeur, barbier, chauffeur de taxi ou conducteur d'un autre type de véhicule de transport de passagers, vous n'avez pas besoin de vous inscrire au programme pour travailleurs autonomes. Les personnes exerçant ces professions doivent faire une demande de prestations de l'assurance-emploi à titre d'employé.
Résidents du Québec
Si vous êtes résident du Québec, des prestations de maladie, de compassion et des prestations pour proches aidants vous sont offertes dans le cadre de notre programme. La province de Québec est responsable d'offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption à ses résidents. Pour en savoir plus, consultez le Régime québécois d'assurance parentale.
Il existe 6 types de prestations spéciales
| Nom de la prestation | À qui cette prestation est destinée | Nombre maximal de semaines | Maximum hebdomadaire |
|---|---|---|---|
| Prestations de maternité (Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi) |
Les personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment accouché | 15 | 668 $ |
| Prestations parentales (Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi) |
Les parents qui s'absentent du travail pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté | 40 ou 69 selon l'option que vous choisissez | 668 $ ou 401 $ selon l'option que vous choisissez |
| Prestations de maladie (Prestations de maladie de l'assurance-emploi) |
Les personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales | 26 | 668 $ |
| Prestations pour proches aidants d'enfants (Prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi) |
Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans | 35 | 668 $ |
| Prestations pour proches aidants d'adultes (Prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi) |
Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus | 15 | 668 $ |
| Prestations de compassion (Prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi) |
Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne qui a besoin de soins de fin de vie | 26 | 668 $ |
Pour être admissible à ces prestations, vous devez satisfaire aux conditions de la prestation que vous demandez.
Vous devez également :
- être citoyen canadien ou résident permanent;
- être inscrit au programme pour travailleurs autonomes pendant au moins 12 mois;
- avoir réduit de plus de 40 % le temps que vous consacrez à votre entreprise pendant au moins une semaine;
- avoir gagné un montant minimum de revenus net à titre de travailleur autonome entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédant votre demande de prestations.
Pour être admissible aux prestations entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, vous devez avoir gagné au moins 8 492 $ en rémunération nette à titre de travailleur autonome en 2023.
Inscription au programme pour travailleurs autonomes
C'est facile. Il y a 2 étapes :
- s'inscrire en ligne au programme;
- payer les cotisations d'assurance-emploi.
Vous pouvez faire une demande de prestations spéciales 12 mois après la date de confirmation de votre inscription.
Paiement de vos cotisations
Une fois inscrit à ce programme, vous devrez verser des cotisations lors de votre déclaration de revenus annuelle.
Vous devrez verser des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l'année civile, à compter de l'année de votre inscription.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) confirmera le montant de vos cotisations en fonction du revenu de travailleur autonome que vous déclarez dans votre déclaration de revenus.
Si vous êtes actionnaire d'une société
Si vous êtes actionnaire d'une société dans laquelle vous travaillez à titre d'employé et que vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société, vos cotisations sont basées sur votre revenu d'emploi.
Estimez vos cotisations
En 2024, vous devrez verser 1,66 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2024 est de 1 049,12 $. Ce taux de cotisation change chaque année.
Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est le même pour tous, que vous soyez travailleur autonome ou employé.
Résidents du Québec
En 2024, vous devrez verser 1,32 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2024 est de 834,24 $. Ce taux de cotisation change chaque année. Vos cotisations seront moins élevées que celles des travailleurs autonomes qui résident à l'extérieur du Québec, car la province offre des prestations en vertu du Régime québécois d'assurance parentale.
Vous pouvez aussi vous inscrire au programme si vous êtes à la fois travailleur autonome et employé
Dans ce cas, vos gains assurables* provenant à la fois d'un emploi et d'un travail autonome pourraient être combinés pour augmenter votre taux de prestation. Le taux de prestation maximal et le nombre de semaines de prestations que vous pouvez obtenir restent les mêmes.
* Les gains assurables comprennent la plupart des différents types de revenus d'emploi, comme les salaires, les pourboires, les primes et les commissions. L'ARC détermine les types de gains assurables.
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