Immigration et citoyenneté – Application de la loi et infractions
Renseignements sur les infractions en matière d’immigration, le processus de contrôle des motifs de détention et les enquêtes en matière d’immigration.
Services et renseignements
Services and information
Déterminer si vous avez le droit d’entrer au Canada
Raisons entraînant une interdiction de territoire, mesures à prendre pour surmonter les condamnations pénales et permis de séjour temporaire pour personnes interdites de territoire
Obtenir des renseignements sur le processus de contrôle des motifs de détention
Étapes du processus de contrôle des motifs de détention lorsqu’un résident permanent ou un ressortissant étranger est détenu par les autorités frontalières pour des raisons liées à l’immigration
Contrôle de sécurité
Qui effectue le contrôle de sécurité dans le cadre de votre demande d’immigration ou de citoyenneté et comment obtenir des renseignements sur l’état d’un contrôle de sécurité
Apprenez-en plus sur les arrestations, les détentions et les renvois
Ce qu’il advient des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer au Canada, notamment les types de renvoi et la façon de porter appel d’une mesure de renvoi
Obtenir des renseignements sur les enquêtes en matière d’immigration
Étapes d’une enquête lorsqu’une personne tente d’entrer au Canada, ou se trouve au Canada et est déclarée interdite de territoire
Révocation de la citoyenneté
Raisons pour lesquelles la citoyenneté peut être révoquée, comment la révocation de la citoyenneté affecte votre statut au Canada et comment renoncer à la citoyenneté
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