Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus.

En demande

Réglementation commerciale des aliments, animaux, végétaux, grains et pêches, de l'aquaculture et de la foresterie.

Droits pétroliers du Nord, pipelines, infrastructure énergétique, mines d'uranium, centrales nucléaires et plus.

Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.

Règles applicables aux médicaments, produits pharmaceutiques, produits d'autosoins, produits de santé naturels, et plus.

Politiques et règlements pour appuyer l'acquisition et la préservation d'objets culturels et de médias.

Obtention d'un numéro d'identification CA et réglementation sur les importations et exportations de textiles.

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

Exigences réglementaires touchant le commerce de détail, la construction, les transports et les métiers.

Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.