Négociations commerciales et accords de commerce

Négociations commerciales et accords de commerce

Négociations, accords commerciaux, information sur les tarifs douaniers, évaluation environnementale et plus.

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Services et renseignements

Les fondements de la politique commerciale

Apprendre davantage sur les fondements et priorités de la politique commerciale du Canada et sur l’importance de l’accès aux marchés étrangers pour notre prospérité.

Accords sur le commerce et l'investissement

Accords internationaux sur le commerce et l'investissement par pays, accord, type d'accord ou statut.

Information tarifaire générale

Information tarifaire touchant des pays donnés pour les exportateurs canadiens.

Autres accords et arrangements commerciaux

Protocoles d'entente, accords sur le transport aérien et plus.

Évaluations d’impact des accords commerciaux

Apprendre comment les Analyses d’impact des ALE appuient l’approche inclusive du Canada à l’égard du commerce.

Organisation mondiale du commerce

Participation du Canada à l'OMC ,négociations et règlements des différends.

Focus sur la politique commerciale

Approvisionnement du gouvernement, commerce électronique et plus.

Règlement des différends

Mécanismes de règlement des différends prévus dans les accords internationaux du Canada en matière de commerce et d’investissement.

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