Ministère de la Justice Canada
Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédéral soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible, et qu’il reflète les valeurs canadiennes.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Ca-ciconline.com.
Le site Web actuel du ministère de la Justice restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Ca-ciconline.com soit terminé.
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Nos services et renseignements
Calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants
Trouvez, à l’aide de la table des montants des pensions alimentaires pour enfants, le montant de base des pensions alimentaires dans le cadre des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
Consulter les lois et règlements du Canada
Consultez en ligne les lois et règlements codifiés du Canada.
Trouver des services d’aide aux victimes dans votre région
À l’aide du Répertoire des services aux victimes en ligne, effectuez une recherche afin de trouver des services aux victimes dans chaque province et territoire. Il est possible également d’obtenir les coordonnées pour des services spécialisés destinés aux enfants, aux Autochtones, aux survivants de la violence familiale ou à toute autre victime d’actes criminels.
Demander du financement
Découvrez comment faire une demande de financement pour les programmes qui soutiennent les communautés autochtones, les victimes d’actes criminels, les personnes à faible revenu, les familles et les jeunes. Le financement est également disponible pour d’autres ordres de gouvernement qui appuient du mandat du Ministère.
S’informer sur la pension alimentaire pour conjoints
Trouver de l’information sur les personnes admissibles à la pension alimentaire pour conjoints, sur la façon dont le montant et la durée de la pension alimentaire sont déterminés et sur l’aide que peuvent apporter les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour conjoints.
Élaboration d’un plan parental
Trouvez de l’information sur la manière de créer un plan pratique pour votre famille, dans le meilleur intérêt de l’enfant ou des enfants. Le plan peut inclure des tableaux indiquant les temps que chaque parent passera avec l’enfant et des renseignements sur la prise de décisions au sujet de l’éducation, des soins médicaux et d’autres questions.
Exécution de pensions alimentaires
Trouvez de l’information utile pour les personnes qui paient et celles qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoints. L’information comprend des solutions pour assurer l’exécution des pensions alimentaires, des façons de faire exécuter une ordonnance, et l’application d’une saisie-arrêt des paiements fédéraux.
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