Tremblement de terre au Maroc : Mesures temporaires concernant l’immigration, les passeports et la citoyenneté

Présenter une demande de certificat de citoyenneté sur papier

Vous pouvez présenter sans frais une demande de certificat de citoyenneté si :

• vous êtes un citoyen canadien au Maroc directement touché par le tremblement de terre au Maroc;
• vous devez remplacer votre certificat de citoyenneté canadienne;
• vous devez confirmer votre citoyenneté canadienne pour obtenir un passeport ou un titre de voyage canadien.

Comment présenter une demande

1. Remplissez la demande de certificat de citoyenneté sur support papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Rédigez et signez une lettre expliquant comment vous êtes touché par le tremblement de terre. Joignez cette lettre à votre demande.
3. Ne payez pas les frais ou joignez un reçu à votre demande.
4. Sélectionnez le certificat de citoyenneté électronique ou un certificat de citoyenneté sur support papier. Si votre demande de certificat de citoyenneté électronique est approuvée, vous recevrez des étapes à suivre pour télécharger votre certificat dans votre compte sécurisé d’IRCC.
   • Si vous choisissez de recevoir un certificat de citoyenneté sur support papier, il est important de savoir que les délais postaux auront une incidence sur le temps que vous devrez patienter pour recevoir votre certificat. Un retard peut avoir une incidence sur le type de passeport ou de titre de voyage que vous recevrez.
5. Inscrivez « MAR2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page d’accompagnement.
6. Soumettez votre demande à un bureau du gouvernement du Canada à l'étranger.

Si vous avez des questions

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.

Si vous présentez une demande depuis le Maroc, communiquez avec l’ambassade du Canada à Rabat.

Présenter une demande en ligne pour obtenir la prolongation de votre statut – visiteur

Vous pouvez prolonger votre statut sans frais si :

Après avoir présenté votre demande

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons la fiche de visiteur par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie lors de votre demande. Votre fiche de visiteur détaillera les conditions de votre séjour au Canada, y compris sa durée autorisée.

Présenter une demande de résidence permanente à l'extérieur du Canada sans passeport ni titre de voyage

Cette mesure s’applique à toutes les demandes que nous approuverons avant le 12 mars 2024.

Si vous ne pouvez pas joindre une copie de votre passeport ou de votre titre de voyage en cours de validité à votre demande de résidence permanente, veuillez joindre un document à l’appui qui explique pourquoi vous ne le pouvez pas.

Il se peut que vous n’ayez pas besoin de présenter votre passeport ou un titre de voyage pour que votre visa de résident permanent soit approuvé afin de venir au Canada.

Si nous approuvons votre demande de résidence permanente avant le 12 mars 2024, il se peut que nous devions confirmer si vous avez ou n’avez pas de passeport ou de titre de voyage. Pour ce faire,

• soit nous pouvons vous envoyer une lettre;
• soit un agent peut communiquer directement avec vous.

Nous vous délivrerons un document d’aller simple avec un visa (pour que vous puissiez venir au Canada) si

• vous ne pouvez pas soumettre de passeport ni de titre de voyage;>
• nous sommes satisfaits de votre raison de ne pas en soumettre un.

Présenter une demande en ligne pour obtenir la prolongation de votre statut – travailleur

Vous pouvez prolonger votre statut sans frais si

Après avoir présenté votre demande

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis de travail par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournis lors de votre demande. Le permis de travail détaillera

• le type de travail que vous pouvez faire
• la durée pendant laquelle il vous est permis de travailler

Présenter une demande en ligne pour obtenir la prolongation de votre statut – étudiant

Vous pouvez prolonger votre statut sans frais si

Après avoir présenté votre demande

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis d’études par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie lors de votre demande. Le permis d’études détaillera toutes les conditions de votre séjour.

Présenter une demande sur papier pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire et un permis de travail

Vous pouvez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire sans frais si :

Présenter une demande sur papier

1. Remplissez la demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5710, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » et le type de permis de travail que vous demandez dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
3. Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
   • Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
4. Fournissez ces documents requis avec votre demande :
   • une copie de votre passeport marocain;
     • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
   • preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, une copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics ou tout autre document similaire)
   • une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains ».
5. Inscrivez « MAR2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.

Si votre permis de séjour temporaire actuel expire avant que nous finalisions le traitement de votre demande

Vous devez arrêter de travailler en attendant que nous vous délivrions :

• un nouveau permis de séjour temporaire;
• un permis de travail qui vous autorise à travailler.

Présenter une demande sur papier pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire et un permis d’études

Vous pouvez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire sans frais si :

Votre demande sera également traitée en priorité.

Présenter une demande sur papier

1. Remplissez la demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5709, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
3. Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
   • Déterminez si vous devez fournir des données biométriques  (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
4. Fournissez ces documents requis avec votre demande:
   • une copie de votre passeport marocain
     • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
   • preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, une copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics, ou tout autre document similaire)
   • une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains »
5. Inscrivez « MAR2023» sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.

Si votre permis de séjour temporaire expire avant que nous finalisions le traitement de votre demande

Vous devez arrêter d’étudier en attendant que nous vous délivrions

• un nouveau permis de séjour temporaire;
• un permis d’études qui vous autorise à étudier.

Présenter une demande sur papier pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire

Vous pouvez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire sans frais si :

Présenter une demande sur papier

• Remplissez la demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
• Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
  • Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• Fournissez ces documents requis avec votre demande:
  • une copie de votre passeport marocain
    • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
  • preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, une copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics ou tout autre document similaire)
  • une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains »
• Inscrivez « MAR2023» sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.

Présenter une demande en ligne pour un permis de travail ouvert

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert (s’ouvre dans un nouvel onglet)  sans frais si :

Présenter une demande en ligne

• Remplir le formulaire de demande en ligne pour prolonger votre permis de travail ou pour en modifier les conditions (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie [déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) ].
  • Dans votre compte, à la question « Il y a des frais associés à cette demande. Allez-vous payer vos frais ou êtes-vous dispensé des frais? » sélectionnez « Non, je suis dispensé des frais pour cette demande ».
• Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs » :
  • À la section « Passeport », téléversez une copie de votre passeport marocain.
    • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
  • À la section « Documents facultatifs », téléversez votre preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, un copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics, ou tout autre document similaire) dans la section « Renseignement du client »
  • À la section « Preuve de la dispense des frais », téléversez une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains ».

Après avoir présenté votre demande

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis de travail par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie lors de votre demande. Le permis de travail détaillera

• le type de travail que vous pouvez faire;
• la durée pendant laquelle vous pouvez travailler.

Présenter une demande en ligne pour un permis d’études

Vous pouvez présenter une demande de permis d’études sans frais si

Présenter une demande en ligne

• Remplissez la demande en ligne pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de dossier ou les frais de biométrie [déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) ].
  • Dans votre compte, pour nous dire que vous n’avez pas besoin de payer de frais, sélectionnez « Non, je suis dispensé des frais pour cette demande » en réponse à la question « Il y a des frais associés à cette demande. Allez-vous payer vos frais ou êtes-vous dispensé des frais? »
• Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs »
  • À la section « Passeport », téléversez une copie de votre passeport marocain.
    • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
  • À la section « Documents facultatifs », téléversez votre preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, une copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics ou tout autre document similaire) dans la section « Renseignement du client »
  • À la section « Preuve de la dispense des frais », téléversez une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains ».

Après avoir présenté votre demande

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis d’études par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie lors de votre demande. Le permis d’études détaillera toutes les conditions de votre séjour.

Présenter une demande en ligne pour faire changer votre statut à celui de visiteur

Vous pouvez présenter une demande de fiche de visiteur sans frais pour prolonger votre séjour au Canada à titre de visiteur si :

Présenter une demande en ligne

• Remplissez la demande de fiche de visiteur en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de dossier ou les frais de biométrie [déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) ].
  • Dans votre compte, pour nous dire que vous n’avez pas besoin de payer de frais, sélectionnez « Non, je suis dispensé des frais pour cette demande » en réponse à la question « Il y a des frais associés à cette demande. Allez-vous payer vos frais ou êtes-vous dispensé des frais? »
• Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs »
  • À la section « Passeport », téléversez une copie de votre passeport marocain. À la section « Passeport », téléversez une copie de votre passeport marocain.
    • Si vous ne pouvez pas inclure une copie de votre passeport valide, incluez un document justificatif expliquant pourquoi.
  • À la section « Documents facultatifs », téléversez votre preuve d’entrée au Canada (par exemple, le page du passeport comportant le tampon, une copie de votre loyer, la copie d’une facture de services publics ou tout autre document similaire) dans la section « Renseignement du client »
  • À la section « Preuve de la dispense des frais », téléversez une lettre comportant la mention « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains ».

Après avoir présenté votre demande

Si vous présentez une demande pour faire changer votre statut et que votre statut expire avant que votre demande ne soit traitée.

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis d’études par courrier à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie lors de votre demande. Le permis d’études détaillera toutes les conditions de votre séjour.

Il n’y a pas de mesure spéciale pour votre situation

Il n’y a pas de mesure spéciale pour vous aider à rétablir votre statut de résident temporaire s'il est expiré.

Si moins de 90 jours se sont écoulés depuis l’expiration de votre statut, vous pouvez peut-être demander à le restaurer. Les frais et les délais de traitement habituels s’appliqueraient.

Si votre demande de rétablissement de votre statut est approuvée, vous pourriez être admissible à ces mesures spéciales qui vous permettraient de prolonger ou de faire changer votre statut.

Découvrez comment restaurer votre :

• statut de visiteur
• statut de travailleur
• statut d’étudiant

Présenter une demande de passeport à durée de validité limitée de 1 an

Vous pouvez demander un passeport à durée de validité limitée de 1 an sans frais si :

• vous êtes un citoyen canadien au Maroc directement touché par le tremblement de terre au Maroc;
• vous avez besoin de services de passeport pour vous rendre au Canada.

Vous recevrez un passeport temporaire valide pour 1 an.

Si vous voulez présenter une demande de passeport régulier avec une période de validité complète (de 5 ou 10 ans), vous devez payer les frais de traitement normaux.

Comment présenter une demande

Rédigez et signez une lettre expliquant comment vous êtes touché par le tremblement de terre. Vous devez inclure « MAR2023 » dans votre lettre.

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche et transmettez-lui votre lettre.

Si vous présentez une demande depuis le Maroc, communiquez avec l’ambassade du Canada à Rabat.

Présenter une demande de certificat de citoyenneté en ligne

Vous pouvez bénéficier d’une exemption de frais quand vous présentez une demande de certificat de citoyenneté si :

• vous êtes un citoyen canadien au Maroc directement touché par le tremblement de terre au Maroc;
• vous devez remplacer votre certificat de citoyenneté canadienne;
• vous devez confirmer votre citoyenneté canadienne pour obtenir un passeport canadien ou un titre de voyage.

Comment présenter une demande

1. Commencez par répondre à quelques questions pour confirmer que vous pouvez présenter votre demande en ligne  (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Si vous pouvez présenter une demande en ligne, vous verrez un bouton permettant de créer un compte ou de vous connecter.
   • Si vous n’avez pas déjà de compte sécurisé d’IRCC, vous devrez en créer un.
3. Vous choisissez le certificat de citoyenneté électronique ou un certificat de citoyenneté sur support papier. Si votre demande de certificat de citoyenneté électronique est approuvée, vous recevrez des étapes à suivre pour télécharger votre certificat dans votre compte sécurisé d’IRCC.
   • Si vous choisissez de recevoir un certificat de citoyenneté sur support papier, il est important de savoir que les délais postaux auront une incidence sur le temps que vous devrez patienter pour recevoir votre certificat. Un retard peut avoir une incidence sur le type de passeport ou de titre de voyage que vous recevrez.
4. Rédigez et signez une lettre expliquant comment vous êtes touché par le tremblement de terre. Téléversez cette lettre sous Renseignements du client dans la section « Documents justificatifs ».

Si vous avez des questions

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche à l’étranger.

Si vous présentez une demande depuis le Maroc, communiquez avec l’ambassade du Canada à Rabat.

Présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent

Si vous n’avez pas de carte de résident permanent valide, vous pouvez demander un titre de voyage pour résident permanent sans frais si

• vous êtes un résident permanent du Canada directement touché par le tremblement de terre au Maroc;
• vous avez besoin d’un titre de voyage pour résident permanent pour voyager.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier.

Comment présenter une demande en ligne

1. Connectez-vous au Portail de résidence permanente.
2. Remplissez la demande de titre de voyage pour résident permanent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   1. Si votre demande est urgente, sélectionnez « Oui, ma demande est urgente». Dans la zone « Raison », sélectionnez la raison qui correspond le mieux à votre situation. Téléversez un document qui explique votre situation (par exemple, écrivez une lettre contenant les détails de votre situation).
   2. Si vous n’avez pas de passeport valide ou de titre de voyage valide, téléversez une lettre expliquant pourquoi vous n’en avez pas dans la section « Documents justificatifs».
3. Dans la section « Preuve de paiement», téléversez un document qui inclut la formule : « Je suis dispensé des frais aux termes des mesures spéciales visant les Marocains ». Écrivez « MAR2023 » en haut de la lettre.
4. Soumettez votre demande.

Si vous présentez une demande sur papier

1. Remplissez la demande pour un titre de voyage pour résident permanent(s'ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Inscrivez «MAR2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page d’accompagnement.
3. Rédigez et signez une lettre qui explique comment vous êtes touché par le tremblement de terre. Incluez cette lettre avec votre demande.
4. Si vous n’avez pas de passeport valide ou de titre de voyage valide, incluez une lettre expliquant pourquoi vous n’en avez pas.
5. Soumettez votre demande au centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus proche.
   • Si vous présentez votre demande depuis le Maroc, soumettez votre demande au CRDV de Rabat.