Comité externe d’examen des griefs militaires

Le Comité travaille désormais selon un modèle hybride. Si vous devez vous rendre en personne au bureau, veuillez prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel.

Le Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) est un tribunal administratif indépendant. Le Comité examine des griefs militaires et fournit des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui a soumis le grief.

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Nos services et renseignements

Sommaires de cas

Cette section donne accès aux sommaires de cas, aux conclusions et recommandations du Comité présentées au CEMD, ainsi qu'aux résumés des décisions du CEMD.

Recommandations sur des questions d'ordre systémique

Le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire et attire alors l'attention du CEMD sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

Statistiques

Ces statistiques présentent une vue d'ensemble des conclusions et recommandations du Comité ainsi que les décisions du CEMD au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.

Le système de règlement des griefs des FAC

Le Comité fait partie du deuxième palier du processus de règlement des griefs des FAC.

Que se passe-t-il lorsque le Comité reçoit un grief ?

Le processus actuel d'examen des griefs comporte trois étapes : la réception du grief, l'examen du grief, ainsi que la rédaction et la présentation des conclusions et recommandations.