Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Commission travaille désormais selon un modèle hybride.

Si vous souhaitez déposer une plainte en personne, veuillez consulter les renseignements concernant les visites sur place.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense. En tant qu'institution fédérale, elle fait partie du portefeuille de la défense pour les fins de rapport.

Nouveautés

couverture du rapport annuel de 2022
Rapport annuel 2022 | Naviguer la surveillance dans une nouvelle ère

2023-05-08 - Communiqué de presse

Le rapport annuel de 2022 a été déposé au Parlement par l'honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale.

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Enquête d'intérêt public concernant l'unité de Police militaire (CPPM‑2021‑012, CPPM‑2021‑017, CPPM‑2021‑026, CPPM‑2022‑001)

La CPPM conclut une enquête d'intérêt public concernant quatre plaintes relatives au traitement par la direction d'une unité de police militaire d'allégations de mauvaise conduite de la part d'un de ses membres

Enquête d'intérêt public d’incendie de maison-tentative de meurtre (CPPM‑2016‑027)

La CPPM mène une EIP dans le cadre d’une plainte concernant le traitement d'une enquête de la police militaire sur un incendie de maison/une tentative de meurtre-suicide.

Nos services et renseignements

Comment porter plainte

Apprenez comment porter plainte.

Formulaire de plainte

Accédez au formulaire de plainte de la CPPM

Plaintes pour inconduite

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.

Plaintes pour ingérence

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.

Demande d’examen

Demandez un examen de la plainte.

Résumés des dossiers

Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.

Lois et règlements

Le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se trouve à la Partie IV de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Des règlements supplémentaires adoptés en vertu de la LDN s'appliquent également aux activités de la Commission.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

En vedette

Message de la présidente
Tammy Tremblay, Présidente

Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

GCSurplus

Nouveau : des enchères ouvertes pour les biens excédentaires du gouvernement sur GCSurplus!Brève description de l’élément en vedette.

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