À propos du Fonds pour l’accessibilité
De : Emploi et Développement social Canada
Le Fonds pour l’accessibilité (FA) finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Ainsi, le FA appuie les personnes en situation de handicap en créant plus de possibilités pour ces dernières. Par conséquent, elles pourront :
- participer aux activités et aux programmes; ou
- obtenir des services ou un emploi.
Le FA comprend 3 composantes de programme distinctes. Dans le cadre de chaque composante, on organise des appels de financement. Les critères d’admissibilités seront davantage définis lors de chaque appel de financement.
Composante de l’innovation jeunesse
La Composante de l’innovation jeunesse encourage les jeunes à trouver des obstacles à l’accessibilité dans leurs collectivités. Les jeunes travaillent avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les lieux communautaires et les milieux de travail. Les subventions allouées peuvent atteindre 10 000 $ par projet.
Les idées de projets peuvent comprendre :
- l’achat de luges de parahockey;
- la construction de plates-bandes surélevées dans un jardin communautaire;
- fournir des tapis et des fauteuils roulants de plage accessibles.
Composante des projets de petite envergure
La Composante des projets de petite envergure fournit des subventions pour financer des projets de petite envergure en construction et en technologie des communications. Ces projets visent à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 100 000 $ par projet.
Des exemples de projet comprennent :
- la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles;
- l’installation de lecteurs d’écran et de systèmes de boucle auditive;
- la construction d’un bureau de conception universelle;
- la création d’une aire de jeux accessible.
Composante des projets de moyenne envergure
La Composante des projets de moyenne envergure fournit des contributions pour financer de grands projets de construction. Ces projets doivent offrir une gamme de programmes et de services qui soutiennent la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans :
- leurs communautés; et
- le marché du travail.
Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.
Les projets admissibles peuvent comprendre :
- la construction ou la rénovation de centres ou de complexes offrant des programmes et des services aux personnes en situation de handicap dans leurs communautés;
- l’expansion des centres ou des complexes existants offrant des programmes et des services aux personnes en situation de handicap dans leurs communautés.
Taux fixe
Le FA a mis en place des taux fixes pour les composantes de projets de petite et de moyenne envergure. Le taux fixe détermine le financement qui sera octroyé pour la construction :
- de rampes;
- de portes accessibles;
- de toilettes accessibles;
- d’ascenseurs;
- de plateformes élévatrices accessibles;
- de lève-personnes pour piscine;
- de salles/stations multisensorielles;
- de terrains de jeux accessibles;
- de stationnements accessibles;
- d’aires de débarquement accessibles;
- de stations de recharge accessibles pour véhicules électriques.
Si vous présentez une demande de financement pour ces projets, vous pouvez vous renseigner en consultant la page Web d'information sur les taux fixes du Fonds pour l’accessibilité.
Un schéma vous aidera à choisir le projet d’accessibilité qui convient le mieux à votre organisme.
Vous trouverez de nouvelles directives sur les caractéristiques en matière de sûreté et de sécurité afin de rendre les immeubles plus accessibles pour les personnes en situation de handicap.
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