À propos d'IMPÔTNET TPS/TVH

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui permet aux inscrits de produire leurs déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les remboursements admissibles directement à l'Agence du revenu du Canada par Internet.

Comment fonctionne le service

Les inscrits accèdent aux formulaires en ligne à la page Prêt à transmettre et entrent les renseignements requis. Une fois qu'ils ont entré les données, ils sont priés de confirmer qu'ils désirent produire ces renseignements auprès d l'ARC. Ils obtiennent immédiatement un numéro de confirmation.

Quels sont les avantages d'utiliser IMPÔTNET TPS/TVH?

• Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.
• Vous obtenez immédiatement la confirmation de notre réception de vos renseignements.
• Offert sept jours par semaine.
• Vous obtenez votre remboursement plus rapidement (si vous utilisez aussi le dépôt direct).

Admissibilité

IMPÔTNET TPS/TVH est offert à tous les inscrits à la TPS/TVH, sauf à ceux dont le compte de TPS/TVH est administré par Revenu Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page Admissibilité.

Est-ce que l'IMPÔTNET TPS/TVH est sûre?

Oui. L’ARC accorde l’accès au moyen de navigateurs qui prennent en charge le protocole de sécurité de la couche transport (TLS). Le protocole TLS est un protocole qui assure l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données communiquées entre les applications. Au moyen de mesures de sécurité et d’une configuration appropriées, le protocole TLS offre une méthode de transmission de données de façon sécuritaire sur les réseaux. La mise en œuvre efficace du protocole TLS permettra d’atténuer les menaces les plus graves visant les applications Web, telles que l’interception illicite, la falsification de données et la falsification de messages. Passer à la version TLS 1.2 pour que votre système soit aussi sécuritaire que possible.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et/ou la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) laquelle permet la production des déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et/ou de la taxe de vente du Québec et la demande des remboursements admissibles. Veuillez noter que l’adresse de protocole Internet (IP) sera recueillie, stockée et utilisée afin de déterminer l’emplacement général à partir duquel une déclaration ou un remboursement a été produit, dans le but de déceler des anomalies ou des incohérences qui pourraient justifier un examen plus approfondi.

Ces renseignements pourraient être utilisés à des fins d'administration et d'exécution de la LTA et/ou LTVQ et pourraient être transmis à d'autres institutions gouvernementales ou vérifiés par elles, dans la mesure permise par la loi. Des renseignements incomplets ou inexacts peuvent retarder le traitement ou entraîner le refus de la demande de remboursement et/ou de remise; des pénalités peuvent aussi s'appliquer.

Les renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 241, dans le chapitre sur l'Agence du revenu du Canada (ARC) de la publication Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source). Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les particuliers ont un droit de protection, de correction ou de mention de leurs renseignements personnels, et d'accès à ceux-ci. Pour consulter le chapitre de l'ARC dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) et pour obtenir plus de détails sur les demandes de renseignements personnels à l'ARC, visitez la page Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.

Concernant les renseignements relatifs à la TVQ, leur protection et leur accès sont également prévus à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.