Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)
Avis important
Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’adresse du site Web est la suivante : ca-ciconline.com/organismes-bienfaisance-dons.
Tous les donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise les organismes de bienfaisance enregistrés à leur faire des dons. En plus des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts, les donataires reconnus comprennent notamment les organismes suivants :
- Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
- Organisations journalistiques enregistrées
- Municipalités enregistrées
- Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
- Universités enregistrées situées à l'étranger
- Les organismes de bienfaisance enregistrés situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
- Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
- Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire, et l'organisation des Nations Unies et ses organismes
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