Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie
Une fois que l'Agence du revenu du Canada (ARC) aura reçu vos déclarations de renseignements, elle vous enverra de la correspondance si :
- elle vous doit un remboursement ou une remise;
- votre montant dû est supérieur au paiement que vous avez effectué.
L'ARC peut également vous envoyer d’autres types de correspondance (par exemple, un avis de revue des gains assurables et ouvrant droit à pension) selon les circonstances.
Types
Détails de la page
- Date de modification :