Recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19
Avez-vous reçu un Avis de nouvelle détermination ou un Avis de dette des prestations ou des subventions liées à la COVID-19?
Si vous avez reçu un Avis de nouvelle détermination des prestations ou des subventions liées à la COVID-19 mentionnant que vous avez un montant dû, allez à Prestations liées à la Covid-19 pour les particuliers émises par l’ARC ou Paiements en trop des programmes et subventions aux entreprises liés à la COVID-19.
Si vous avez reçu un Avis de dette de Service Canada, allez à PCU émise par Service Canada.
L’ARC perçoit toutes les dettes des paiements en trop des prestations des particuliers et des subventions aux entreprises de la COVID-19. Cela comprend les prestations émises par Service Canada. Vous pouvez payer la totalité de votre dette en ligne ou par entente de paiement. D'autres options peuvent également être possibles si vous n'êtes pas en mesure de payer.
Services et renseignements
PCU émise par Service Canada
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop de la PCU de Service Canada, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l’aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Prestations liées à la Covid-19 pour les particuliers émises par l’ARC
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des prestations COVID-19 individuelles de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Paiements en trop des programmes et subventions aux entreprises liés à la COVID-19
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des subventions salariales de la COVID-19 de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Payer votre dette de prestation liée à la COVID-19 en plusieurs versements
Prenez une entente de paiement pour rembourser votre dette de prestations liées à la COVID-19. En utilisant la feuille de calcul des revenus et dépenses personnels, vous pouvez déterminer ce que vous pouvez vous permettre de payer en plusieurs versements
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