Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC
Rappel: L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.
Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse ca-ciconline.com/solde-du.
Obtenez de l’aide pour respecter vos obligations de paiement. Sachez quoi faire si vous avez une dette auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
En demande
Services et renseignements
Recouvrement des dettes d'impôt sur le revenu des particuliers
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement
Recouvrement des dettes d'impôt des sociétés, de TPS/TVH, de retenues sur la paie
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement
Recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement des prestations et subventions liées à la COVID-19, les coordonnées
Recouvrement des paiements en trop
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement de votre AE, SV, RPC ou prestations pour enfants et familles en trop-payés
Recouvrement des dettes de prêts d’études canadiens et de prêts canadiens aux apprentis
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement
La prévention des arnaques et l’Agence
Dettes recouvrement douanes
Paiement de la dette, ententes de paiement, aide si vous n’êtes pas en mesure de payer et conséquences d’un non-paiement
Comment les paiements sont appliqués pour compenser la dette
Ce tableau décrit la façon dont les paiements du gouvernement peuvent être appliqués à des dettes précises.
Détails de la page
- Date de modification :