Agence d’évaluation d’impact du Canada
Lire la Déclaration du gouvernement du Canada sur les dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives, publiée à la suite de l'avis de la Cour suprême du Canada sur la Loi sur l'évaluation d'impact.
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nous favorisons le développement durable en réalisant des évaluations d'impact fédérales des grands projets, comme les mines, les ports et les barrages. Pour ce faire, nous examinons les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires de ces projets et nous mobilisons de manière significative les peuples autochtones et le public. Apprenez-en plus sur notre mandat.
Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :
Registre canadien d'évaluation d'impactInformations à l'intention des participants
Évaluation d'impact 101
Description, objectif, avantages, types et processus
Participation du public
Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants
Peuples autochtones
Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation
Formation
Apprentissage en ligne à rythme libre, webinaires en direct et formation pour les participants aux évaluations d'impact
Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens
Politiques et orientation
Guides, modèles et politiques pour les différents types d'évaluation :
- Dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives
- Évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Évaluations régionales et stratégiques
- Évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- Évaluations environnementales stratégiques
- Projets sur le territoire domanial et à l'étranger
Loi et règlements
Loi sur l'évaluation d'impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l'ancienne loi
Recherche
Recherche liée au domaine de l'évaluation d'impact
Portail des promoteurs
Échange de fichiers, de données et coordonnées
À propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ministre
L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Président
Terence Hubbard
Président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
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