Taxe de luxe

Renseignements prévus en application de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.

Services et renseignements

Qui doit s’inscrire. Où et comment s’inscrire.

Avis, mémorandums, formulaires, taux et autres publications techniques sur la taxe de luxe.

Confirmer l'état de l'inscription au compte de la taxe de luxe.

Comment déterminer la contrepartie et la valeur au détail pour le calcul de la taxe de luxe.

Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B500.

Quand et comment payer (verser) la taxe de luxe.

Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B501.

Afficher et imprimer un certificat fiscal pour un aéronef ou un navire.

Taxe de luxe sur les mises à niveau, modifications et autres améliorations après-vente apportées à certains véhicules, aéronefs et navires.