Services dans Mon dossier d'entreprise

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Développer/réduire services

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Gérer le ou les numéros de téléphone du
propriétaire
Gérer les préférences d’avis
Gérer le dépôt direct
Gérer les représentants autorisé(s)
Gérer les numéros d’entreprises à votre profil
Gérer le nom du compte du programme
Gérer les préférences de linguistique
Modifier les options de sécurité de l’ARC
Soumettre des documents
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Centre de messages
Demandes concernant une vérification
Les transactions par dépôt direct
Déclaration et soldes en souffrance
Confirmation de solde et de production de
déclaration
Gérer le débit préautorisé
Ouvrir un compte d’impôt des non-résidents
Partenaires provinciaux – Nouvelle-Écosse

TPS/TVH

RT Développer/réduire services

Produire une déclaration
Voir les déclarations attendues et produites
Modifier une déclaration
Produire un remboursement
Voir l’état du remboursement
Modifier un remboursement OSP
Produire un choix
Voir les choix

Voir et payer le solde du compte
Enregistrer un avis de différend officiel
(Avis d’opposition)
Voir les transactions par dépôt direct
Calculer les paiements d’acomptes
provisionnels
Service de demandes de renseignements
Fermer le compte de TPS/TVH

Retenues sur la Paie

RP Développer/réduire services

Produire une déclaration
Voir les détails des déclarations
Faire un versement nul
Répondre aux avis
Aperçu de la RGAP
Demande de fermer le compte de paie
Voir et payer le solde du compte
Voir les exigences de versements

Enregistrer un avis de différend officiel (Appel)
Demander une recherche de paiement
Demander un remboursement
Transférer un paiement mal attribué
Télécharger les rapports
Demander une décision RPC/AE
Demander un remboursement du RPC/AE

Impôt des sociétés

RC Développer/réduire services

Transmettre une déclaration
Voir l’état de la déclaration
Voir les soldes des déclarations
Voir et payer le solde du compte
Voir les déclarations spéciales et choix (DSC)
Service de demandes de renseignements

Voir les transactions par dépôt direct
Enregistrer un avis de différend officiel
(Avis d’opposition)
Calculer les paiements d’acomptes provisionnels
Demande de fermer le compte d’impôt des sociétés

Droits d'accise

RD Développer/réduire services

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Voir les détails de l’opération
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Voir et payer le solde du compte

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Service de demandes de renseignements

Taxe d'accise

RE Développer/réduire services

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Voir et payer le solde du compte

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(Avis d’opposition)
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Service de demandes de renseignements

Taxe d'accise sur les primes d'assurance

RN Développer/réduire services

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Voir les détails de l’opération
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(Avis d’opposition)

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Service de demandes de renseignements

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

RG Développer/réduire services

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Demander un remboursement
Voir les détails de l’opération
Voir les avenants
Voir et payer le solde du compte

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Service de demandes de renseignements

Redevance sur les combustibles

CT Développer/réduire services

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Enregistrer un avis de différend officiel
(Avis d’opposition)

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Service de demandes de renseignements
Registre de la redevance sur les combustibles

Organisme de bienfaisance enregistré

RR Développer/réduire services

Modifier une déclaration
Voir les détails du compte de programme
Demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’ACESA
Voir l’état de la demande
Produire une déclaration

Voir les déclarations attendue et produites
Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA
Voir le nom du compte du programme

Déclaration de renseignements

RZ Développer/réduire services

Produire une déclaration
Voir les détails des déclarations
Télécharger les rapports
Télécharger les notifications des erreurs de la Partie XVII

Voir les transactions par dépôt direct
Télécharger les notifications des erreurs de la Partie XIX
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CELI