Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu

Des renseignements pour les organismes qui souhaitent s'enregistrer en tant qu'organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu.

Services et renseignements

Prendre une décision éclairée, constituer votre organisme, présenter votre demande, et notre processus d’examen

Le processus de demande et les critères à satisfaire pour présenter une demande

Comment présenter une demande et ce que vous devez savoir au sujet du réenregistrement

Pour les organismes qui souhaitent aider après l’annonce d’un désastre ou d’une situation d’urgence

Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement

Comment faire une opposition ou un appel