Redevance sur les combustibles
Distributeurs de mazout de chauffage – Inscrivez-vous!
À partir du 9 novembre 2023, les distributeurs inscrits peuvent livrer du mazout léger (mazout de chauffage) sans payer la redevance sur les combustibles lorsque ce mazout est destiné exclusivement au chauffage d’un logement, d’un bâtiment ou d’une structure similaire. Cette exemption ne s’applique pas au mazout léger qui sert à produire de la chaleur dans un procédé industriel, comme un procédé de déshumidification. L’exemption s’appliquera directement sans qu’il soit nécessaire de produire un certificat d’exemption. Cet allègement prendra fin le 31 mars 2027. La redevance s’appliquerait de nouveau à ces livraisons à compter du 1er avril 2027.
Si vous vous inscrivez pour la première fois au Programme de la redevance sur les combustibles et que vous n’avez pas de numéro de compte de la redevance sur les combustibles, suivez les instructions sous Comment s’inscrire pour procéder à votre inscription.
Services et renseignements
Inscription relative à la redevance sur les combustibles
Qui doit s’inscrire. Où et comment s’inscrire.
Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles
Taux de la redevance sur les combustibles, formulaires, avis, mémorandums et autres publications techniques sur la redevance sur les combustibles.
Allègement de la redevance sur les combustibles
Production d’un certificat d’exemption pour l’allègement de la redevance sur les combustibles.
Redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement
Qui doit payer une redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement, les exceptions à la redevance et comment produire la déclaration.
Registre de la redevance sur les combustibles
Comment confirmer l’état de l’inscription au compte de la redevance sur les combustibles lorsqu’il y a livraison de combustible.
Verser (payer) la redevance sur les combustibles
Quand et comment payer (verser) la redevance sur les combustibles.
Déclarer la redevance sur les combustibles
Comment et quand produire une déclaration de la redevance sur les combustibles.
Choix visant une coentreprise
Si vous êtes un participant et l'entrepreneur d'une coentreprise et que vous voulez exercer un choix conjoint avec un autre participant (coentrepreneur) afin de vous désigner comme la personne responsable de rendre compte de la redevance sur les combustibles pour la coentreprise.
Comment remplir la déclaration et les annexes de la redevance sur les combustibles pour les inscrits
Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B400 et les annexes connexes.
Collaborateurs
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