Renseignements techniques sur les droits d'accise
Spiritueux, vin, produits du tabac, produits du cannabis et produits de vapotage
Les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage produits au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Loi de 2001 sur l'accise.
Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à ces produits, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.
Pour en savoir plus sur la demande de licence de cannabis, allez à Droit sur le cannabis.
Pour en savoir plus sur le cadre des droits d’accise des produits de vapotage, allez à Droits d’accise sur les produits de vapotage.
Bière
La bière produite au Canada est assujettie aux droits d'accise en application de la Loi sur l'accise.
Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise.
Taux des droits d’accise
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