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Les services de l’ARC

Versements ou paiements électroniques de plus de 10 000 $

À compter du 1er janvier 2024, les versements ou les paiements à l’ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité à moins qu’ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à Paiements à l'ARC.

Les particuliers et les familles

Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)

Les versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’AACT à ceux qui ont reçu l’allocation au cours de l’année d’imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été supprimé.

À partir de 2023, les montants figurant sur votre feuillet RC210 doivent être déclarés à l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, afin de calculer le montant à inscrire à la ligne 41500 de votre déclaration. Si vous un conjoint admissible, vous pouvez choisir qui demandera le montant de base pour l’ACT, peu importe qui a reçu le feuillet RC210 pour le montant de base. Pour en savoir plus sur l’AACT, allez à allocation canadienne pour les travailleurs.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. À partir du 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Si vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2023, remplissez l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP. Pour en savoir plus sur le CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.

Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est maintenant disponible aux agriculteurs indépendants et aux particuliers qui sont membres d’une société de personnes exploitant une entreprise agricole avec un ou plusieurs établissements stables en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous êtes admissible, une partie du produit de vos frais de carburant peut vous être remboursée. Pour en savoir plus, consultez la ligne 47556.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Le CIRHM est un nouveau crédit d’impôt qui permet à un particulier admissible de demander certains coûts de rénovation pour créer une unité de logement secondaire dans un logement admissible afin qu’un particulier admissible puisse résider avec son proche admissible. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ de dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible effectuée, jusqu’à un crédit maximal de 7 500 $ pour chaque demande admissible. Pour en savoir plus et pour faire une demande, consultez l’annexe 12, Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

Déduction liés aux outils (gens de métier et apprentis mécaniciens)

À partir de 2023, le montant maximal de la déduction pour emploi liée aux outils admissibles des gens de métier est passé de 500 $ à 1 000 $. Par conséquent, le seuil des dépenses admissibles à la déduction pour outils des apprentis mécaniciens a aussi changé. Pour en savoir plus sur les déductions liées aux outils des gens de métiers et des apprentis mécaniciens, consultez la ligne 22900 ou consultez le guide T4044, Dépenses d’emploi.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de doubler le supplément rural pour le porter à 20 % à compter d’avril 2024. Il entend aussi continuer à utiliser les régions métropolitaines de recensement déterminées par le recensement de 2016 pour les années d’impositions 2023 et 2024. Pour en savoir plus sur le PIAC, allez à Paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Remboursements des prestations fédérales, provinciales et territoriales liées à la COVID-19

Les remboursements des prestations fédérales, provinciales et territoriales liées à la COVID-19 effectués après le 31 décembre 2022 peuvent être demandés à la ligne 23200 de votre déclaration de 2023.

Revente précipitée de biens

À partir du 1er janvier 2023, tout gain provenant de la disposition d’un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada, ou d’un droit d’acquérir un logement situé au Canada, que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital, sauf si le bien a déjà été considéré comme un inventaire ou que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie. Pour en savoir plus sur un bien à revente précipitée et les exceptions d’événements de la vie, allez à Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels ou consultez l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.

Quoi de neuf pour les provinces et territoires

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