Impôt international et des non-résidents

Déterminer mon statut de résidence

Obtenez des renseignements sur votre statut de résidence aux fins de l'impôt et vos obligations fiscales envers le Canada

Non-résidents vivant au Canada et à l'étranger

Obtenez des renseignements sur les revenus de location et impôt de non-résident, les étudiants étrangers au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays

Départ du Canada (émigrants)

Rompre vos liens de résidence avec le Canada, devenir un non-résident, vos obligations fiscales, et l'impôt sur les revenus de source canadienne.

Résidents réputés

Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse d'impôt.

Renseignements fiscaux à l'intention des sociétés non-résidentes

Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte d'impôt des sociétés, et plus

Disposition ou acquisition de certains biens canadiens

Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir

Paiements faits à des non-résidents

Verser et créditer des sommes aux non-résidents concernant la retenue d'impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration

Déclaration pays par pays

Échanges de renseignements sur les revenus, les impôts et les bénéfices de grandes entreprises multinationales avec nos partenaires internationaux

Conventions fiscales

Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants

Comment l'Agence du revenu du Canada collabore avec les autres autorités fiscales

La collaboration entre les administrations fiscales est essentielle pour améliorer l'équité du régime fiscal mondial.