| Avances sur salaire |
Type de rénumération |
| Paiements de rente |
Type de rénumération |
| Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers |
Type de rénumération |
| Paiements de commissions |
Type de rénumération |
| Paiements liés aux prestations de décès |
Type de rénumération |
| Paiements provenant d'un régime de participation aux bénéfices Comprend :
- paiements d'un RPEB;
- paiement d'un RPDB.
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Type de rénumération |
Paiement d'honoraires pour services
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Type de rénumération |
| Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles |
Type de rénumération |
Paiements forfaitaires
Comprend :
- paiements uniques;
- paiements d’un REER;
- paiements d’un RPA;
- paiements d’un RPDB;
- paiements d’un FERR.
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Type de rénumération |
Paiement d'heures supplémentaires :
- cotisations au RPC : versées au cours de la même période ou versées au cours d'une période ultérieure;
- cotisations à l'AE;
- retenues d'impôt sur le revenu : versées au cours de la même période ou versées au cours d'une période ultérieure.
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Type de rénumération |
| Paiements liés à une pension ou à une pension de retraite |
Type de rénumération |
| Ristournes |
Type de rénumération |
| Paiements liés aux demandes d’indemnisation des accidentés du travail |
Type de rénumération |
Paiement d'allocations, d'honoraires ou de rémunération liés à la durée du mandat (représentants élus ou nommés)
Comprend :
- directeurs;
- maires;
- conseillers municipaux;
- commissaires d'école;
- chefs de bandes indiennes;
- conseillers de bande;
- exécuteurs testamentaires;
- liquidateurs;
- administrateurs de successions;
- tout autre poste lorsqu'une personne est élue ou nommée à ce poste.
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Type de rénumération |
| Paiements d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) |
Type de rénumération |
| Paiements d'une convention de retraite (CR) |
Type de rénumération |
| Paiements d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) |
Type de rénumération |
| Paiements d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) |
Type de rénumération |
| Paiement d'allocations de retraite |
Type de rénumération |
| Paiements liés aux ententes de report de salaire |
Type de rénumération |
| Avantage imposable |
Type de rénumération |
| Paiement de pourboires |
Type de rénumération |
| Paie de vacances et des jours fériés |
Type de rénumération |
| Paiements de salaires tenant lieu d'avis de cessation d’emploi |
Type de rénumération |
| Paiements de régimes d'assurance-salaire |
Type de rénumération |
Paiements aux travailleurs agricoles et horticoles
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Type d’emploi |
| Paiements aux barbiers et aux coiffeurs |
Type d’emploi |
Paiements aux préposés aux soins, aux gardiens d'enfants et aux travailleurs domestiques
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Type d’emploi |
| Paiements aux volontaires des services d'urgence |
Type d’emploi |
| Paiements à l'employé d’une agence de placement (aide temporaire) |
Type d’emploi |
Paiements aux pêcheurs
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Type d’emploi |
Paiements aux travailleurs forestiers pour des scies mécaniques ou des débroussailleuses
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Type d’emploi |
| Paiements aux travailleurs dans le domaine de la chasse, du trappage, de l'industrie forestière |
Type d’emploi |
Paiements versés à des agents de police pour des tâches particulières ou supplémentaires de la part de tiers
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Type d’emploi |
| Paiements aux chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers |
Type d’emploi |
| Paiements aux travailleurs d'un cirque, d'une foire, d'un défilé ou d'activités similaires |
Type d’emploi |
| Employé qui décède |
Situation de l’employé |
| Employé qui est un non-résident |
Situation de l’employé |
Employé qui est embauché comme membre de la famille ou personne liée
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Situation de l’employé |
| Employé qui travaille à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou le gouvernement canadien |
Situation de l’employé |
| Employé qui quitte son emploi |
Situation de l’employé |
| Employé en congé parental |
Situation de l’employé |
Événements de la vie de l'employé : Commencer, cesser ou recommencer à retenir les déductions du RPC
Comprend :
- l'employé atteint l’âge de 18 ans dans l’année;
- l'employé atteint l’âge de 70 ans dans l’année;
- l'employé vous remet le formulaire CPT30 rempli;
- l'employé est considéré comme invalide au sens du RPC;
- l'employé décède au cours de l’année.
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Situation de l’employé |
Employeur qui offre un régime d'assurance-salaire pour invalidité de courte durée (taux de cotisation réduit à l'AE)
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Situation de l’employeur |
Employeur qui est un employeur non-résident
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Situation de l’employeur |
